Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

certificat de conversion : voici qq informations

clown

  • ****
  • 111
  • 0
  • Allo!
certificat de conversion : voici qq informations
« le: 31 mars 2004, 03:07:19 pm 15:07 »
Bonjour, voici quelques informations au sujet de la démarche pour ce document pour les ressortissants étrangers (hommes non tunisiens pour être encore plus claire) :

1-      le Monsieur est un converti par conviction : dans ce cas pas de problème de passer devant le Mufti, c’est généralement qu’une formalité. Le ‘candidat’ doit prendre RDV auprès du Mufti (ministère des affaires étrangères à la Kasbah). Le jour du RDV on demande de faire la ‘chahada’ et il y a quelques questions : genre de citer les 5 piliers de l’islam ou de réciter une petite sourate. Le Mufti peut aussi poser des questions pour savoir pourquoi la démarche est faite. Le Mufti est le seul a juger si la conversion va être officialisée ou pas. je connais des cas ou le RDV a été donné après un certain temps. D’autres pour qui la présence au ministère à un moment ou le Mufti y était présent et la personne ‘prête’ dans la matinée. Bien se renseigner donc, un soutien d’une personne de confiance est souhaitée car ce moment est vraiment très particulier coté émotion. Un certificat est remis au nouveau musulman. Préparer un nom musulman qui sera indiqué sur le document. Le seul cas que je connais a reçu ce papier tout de suite. Je ne sais pas si c’est une généralité.
Il y a aussi la possibilité d’aller au consulat de Tunisie en France ça accélère le processus je trouve. Le consulat reçoit la personne et fait une recherche sur le territoire voir si la personne n’est pas fichée ou a problème. Après un mois un document est envoyé si c’est positif (je sais pas ce qui arrive si c’est négatif) pour dire qu’on peut prendre RDV avec le Mufti et le dossier est transmis directement en Tunisie chez le bureau du Mufti. C’est plus pratique je trouve quand on peut/ veut pas se déplacer en Tunisie pour se renseigner. Ceci est mon expérience je trouve que c’est plus facile.

2-      Le Monsieur cherche juste à avoir ce document. Je connais des cas ou le document de conversion a été donné car la personne avait ‘bien appris sa leçon’ et d’autres ou ça a été refusé ça sentait trop l’arnaque au papier. Je connais même un cas ou il a été demandé de faire venir la future conjointe ; je suppose que c’était dans le doute pour pouvoir vérifier si au moins l’autre partie était ‘pratiquante’ ou pouvait soutenir le conjoint si ce n’était pas encore vraiment convainquant.
Dans ce cas et bien je donnerais juste un conseil bien voir les conséquences d’une conversion ‘bidon’ si ça arrange les 2 parties tant mieux, si la conjointe tunisienne est pratiquante ça risque a un moment ou un autre de clacher  pour des raisons d’ordre religieux sachant que toute pratiquante sait qu’elle ne peux pas se marier avec un non musulman. On peut parfois accepter par amour d’accepter des choses mais dans la vie quotidienne il faut réfléchir aux conséquences.

de toute maniere si c pas par conversion autant se marier en france ce papier n'est pas demandé mais .... yen a d'autre pour Madame  :P

Voila j’espère que ça en aidera certains vu que la question est souvent posée. Ce n’est que mon expérience personnelle. Je ne porte aucun jugement ni quand c fait par conviction ou pas chacun son choix.

Vala a la clef le fameux certificat de convertion  :)


maniana

  • *
  • 3
  • 0
  • Sexe: Femme
  • Allo!
Re: certificat de conversion : voici qq informatio
« Réponse #1 le: 03 mai 2004, 02:24:43 pm 14:24 »
merci infiniment pour tous ces renseignements precieux , mais le probleme pour le mariage a l'etranger est ue l'etat tunisien ne reconnaitra pas le contract et la fille reste celibataire aux yeux de la loi tunisienne et donc ni son mari, ni ses enfants ne peuvent heriter d'elle , et puis quels problemes se posent pour l'entree en tunisie pour  une tunisienne mariee a etranger?????????pourra t- elle rentrer avec ses enfants?????????/

merci pour cette opportunite de dialoguer

dudum

  • ****
  • 249
  • 0
  • Allo!
Re: certificat de conversion : voici qq informatio
« Réponse #2 le: 04 mai 2004, 10:35:40 am 10:35 »
bonjour,

voir les autres posts sur ce sujet.

pour l'héritage, il ne s'agit que des biens en Tunisie, on peut y remédier en faisant des donation et un testament.

sinon pas de pb pour rentrer en Tunisie, les documents étrangers font foi! et vous serez considéré comme mariés.

pour rencontrer des gens qui sont dans cette situation:

www.cpl-mixte.net


maniana

  • *
  • 3
  • 0
  • Sexe: Femme
  • Allo!
Re: certificat de conversion : voici qq informatio
« Réponse #3 le: 04 mai 2004, 03:05:41 pm 15:05 »
resalut

merci beaucoup pour toutes les explications que vous m'avez  donnes, il me reste une question qui n'a pas ete pose  et qui m'inquiete beaucoup:
alors voila, mon fiance (italien) est pret a se convertir formellement pour
faire plaisir a ma famille mais il s'inquiete des consequences de cette conversion sur  son etat civile et sur  les problemes d'heritage plutard, car il est d'une famille catholique et il veut pas que sa famille ou l'etat italien apprend de sa conversion, et il craint que le fait de devenir musulman empechera ses proches ou ses enfants de l'heriter.

et est ce que la conversion reste secrete ????

encore merci infiniment pour ce site et pour cette aide .

a bientoy

clown

  • ****
  • 111
  • 0
  • Allo!
Re: certificat de conversion : voici qq informatio
« Réponse #4 le: 18 mai 2004, 01:39:38 pm 13:39 »
bonjour

la convertion est un acte personnel il n'y a pas de publication.
donc a priori je dirais que ça n'empeche pas de faire hériter selon ce qu'il souhaite. c une question strictement personnelle.

poses toi la question a l'inverse. aujourd'hui il se converti pour ta famille ... demain ils s'attendront a ce que son héritage se fasse selon les lois musulmanes donc le problème est toujours présent soit face a ta famille soit la sienne.

en conclusion : on ne peux pas avoir le beurre et l'argent du beurre ... il faut choisir et assumer.

maniana

  • *
  • 3
  • 0
  • Sexe: Femme
  • Allo!
Re: certificat de conversion : voici qq informatio
« Réponse #5 le: 18 mai 2004, 02:41:28 pm 14:41 »
vous avez tout a fait raison, il faut assumer ses choix et je realise que je suis en train de me perdre a forcer de vouloir garder tous les avantages d'un mariage "ordinaire", mais il faut se rendre a l'evidence j'ai choisi un mariage mixte avec tout ce que ca comporte comme obstacles et je dois voir les choses en face et les affronter tellequ'elles sont et ne pas faire semblant d'epouser un musulman.

ce site est une vraie reussite, j'espere vous tenir au courant du deroulement des choses de mon cote en esprerant aidant a mon tour des futures desesperees ;)

Boubou

  • *
  • 6
  • 0
  • Allo!
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #6 le: 05 juillet 2004, 05:50:51 pm 17:50 »
salut,
Je viens de trouver ce message. Merci beaucoup pour ces infos. Enfin une information claire.
Donc on peut faire la conversion aoprés de l'ambassade tunisienne en France. C'est une bonne nouvelle çà!!! ok, tu as une idée sur les délais. Comme je l'ai dis dans mon email, nous comptons nous marier en septembre 2004.
Je m'excuse vraiment pour l'envoi multiple.
Mille mercis
Raoudha

yassmine

  • *
  • 5
  • 0
  • Sexe: Femme
  • salam!
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #7 le: 22 juillet 2004, 11:50:04 am 11:50 »
bonjour

merci pour tout les infos importante sur ce forum.
j'ai grossomodo compris lis contardictions qu'il ya dans la loi;
pas de descrimination mais l'homme et la femme n'ont pas les même droits dans le mariage
des lois garantissant la liberté, mais l'islam reste la religion d'état; d'ailleur sur ce point; si l'islam est religion d'états et qu'il faut appliqué la chariaa, pourquoi on l'applique pas partout: coupé la mains du volaur, possiblité de polygammies..... ce  que je veux dire c'est le législateur avec "elijtihad " ou l'effort de reflexion est arrivé à enlevé ces injustice, pourquoi il n'ose enlever cette injustice par rapport au mariage,( religieusement je peux vous prouvé que c'est licite un mariage d'un musulman(e) avec un non muslman(s) même si on n'est pas un savant en religion). Mais bon c'est pas là le problème.
moi je pose un autre problème c'est quand le marie est arabe crhétien et la femme tunisienne muslmane, et que chacun veux garder sa religion. Si le couple arrive à s'accepter avec cette différence, la loi peut -elle le faire?
merci ::)

clown

  • ****
  • 111
  • 0
  • Allo!
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #8 le: 22 juillet 2004, 01:10:05 pm 13:10 »
bonjour

je serais curieuse de connaitre tes arguments pour le point suivant ; 'religieusement je peux vous prouvé que c'est licite un mariage d'un musulman(e) avec un non muslman(s) même si on n'est pas un savant en religion'. Curieuse car c’est écrit explicitement que ça ne l’ai pas (permis) donc j’aimerais bien en savoir plus.

pour répondre à ta question : ‘c'est quand le marie est arabe crhétien et la femme tunisienne muslmane, et que chacun veux garder sa religion. Si le couple arrive à s'accepter avec cette différence, la loi peut -elle le faire?
Mon humble avis est que si un couple de ce type en arrive a décider de se marier quand même (je veux dire malgré le fait que religieusement ce ne soit pas permis), qu’importe la loi ? de toute manière de nombreux couple de ce type se marient à l’étranger et vivent leur vie. C’est une question de choix personnel et non une question de loi. Oui la loi l’accepte dans certains pays.
Ce qui me fait toujours sourire ceux sont les couples de ce type qui sont super convaincus que malgré la différence de culte tout va bien se passer et qui continus a rechercher une certaine ‘légitimité’ sur le fait qu’ils ont ‘droits’ de se marier.
Chacun fait son choix et il n’y a pas beaucoup d’option pour un couple musulmane/ non musulman
-   Accepter que ce mariage n’est pas ‘islamiquement toléré ‘(ça ne veut pas dire le comprendre mais accepter dans le sens où on ne peux pas changer le coran) et se marier dans un pays où c’est permis
-   Accepter que ce mariage n’est pas ‘islamiquement toléré ‘et faire une conversion ‘bidon’ et se marier en Tunisie
-   Ne pas accepter que ce ne soit pas permis et arrêter de chercher une légitimité quelconque par rapport à l’islam ; c’est une décision de couple. Une décision de vie. Dans ce sens se marier la où s’est permis en assumant le fait qu’en Tunisie ça ne sera pas un mariage légal (et les conséquences sur la descendance)

Dans tous les cas, se marier est une décision importante et chacun doit voir au fond de soi ce qu’il peut accepter ou pas et les conséquences de ses actes. Il n’y aucun jugement de ma part mais il faut une fois pour toute prendre ses responsabilités dans ce genre de choix. Chacun a la liberté de culte, chacun peut décider de son chemin mais … on ne peut pas tout avoir.

yassmine

  • *
  • 5
  • 0
  • Sexe: Femme
  • salam!
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #9 le: 22 juillet 2004, 03:07:55 pm 15:07 »
Je ne veux pas faire un discour religieux parce que ici on parle plutot lois.
mais comment explique tu le chongement de ce qui est écris "noir sur blanc" en matière de: coupé la mains du voleur, frappé ceux qui commenttent des délits, avoir le droit de se marié avec  plusieurs femmes...... et pas accepter le chongement de la loi qui interdit le mariage d'une musulmane avec un non muslman?????
Je pense que la loi doit chonger, on acceptant un mariage mixte sa ne veux pas dire qu'on est moins tunisien, on veux que notre état reconnais se marige. Pourquoi on est reconnu ailleur et pas chez-nous.

Sociallement, si chacun repecte la croyance de l'autre et ses pratique, en quoi est le problème pour vivre en couple. Rq; malgré qu'on se dit tous muslmans en tunisie , la plupart des hommes, boivent de l'alcool, ne pratique rien de la religion et sont marié avec des tunisiennes muslmanes, eux on leur demande pas de compte à rendre.

Religieusement; qd l'islam a interdit ce genre d'union les causes était:
la transmission de la religion aux enfants par le père>>>ce n'est plus du  tout de nos jours, chacun choisis ce qu'il veux
les lois muslmane envers  été la plus respectueuse enver la femme par rapport à ce qui existait, donc c'était une sorte de protection>>>ce n'est plus le cas , d'ailleur les lois dans les pays musulmans sont les moins respectieus envers la femme dans le monde.
Si il arrive un problème à la femme avec le marie, ni la famille de la femme ni les muslmens ne peuvent intervenir, parcequ'elle devenais avec le mariage partis des lois de la société de son marie>>>>  Ce n'est plus le cas , si un français fait du mal à une muslmane, la loi française la protègera plus que la loi des pays muslmans.

est-ce que c'est suffisant pour chonger cette loi?

clown

  • ****
  • 111
  • 0
  • Allo!
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #10 le: 22 juillet 2004, 04:05:54 pm 16:05 »
tu parles de 2 choses a la fois et très differentes : la loi 'juridique' et la loi 'divine'. la loi juridique peut toujours etre changée pas celle 'divine'. la tunisie est le seul pays musulman ne permettant pas la polygamie a travers une loi.
ensuite 'elijtihad' dont tu parles est réel et chaque pays dont la religion d'état est l'islam applique selon ce qu'il considère comme juste. apres chacun comment il juge.
c comme tu dirais la polygamie est permise en islam mais en tant qu'individu tu es totalement contre. ça ne veux pas dire que tu n'est pas un bon musulman mais c ton avis personnel (tant que ce n'est pas contraire a la loi divine ...)

grand débat :)

yassmine

  • *
  • 5
  • 0
  • Sexe: Femme
  • salam!
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #11 le: 22 juillet 2004, 04:17:52 pm 16:17 »
La loi divine n'est pas compris pareil chez tout le monde; la plupart des textes ne sont pas claires, il y en a comme les exemples cité dessu celles qui sont claires. Mais dans le cadre sociale et juridique je pense que se sont des lois divines oui, mais applicable seullement à leur époque, et que ce qui est divines et inchongeables sont ceux qui se basent et garde  le même but pour lesquels ces lois ont été mises au début même si engendre le chongement complet du contenu; exemple; le but des lois sociales; intert de la famille, de la personne.... ainsi on applique l'islam.
Si nous ne somme pas d'accord tous sur ce points (d'autres ne veulent pas changer ce qui est arrivé depuis 1400ans ou pas changer tous) nous n'avons qu'a passer au système laique.

tunisienne

  • *
  • 6
  • 0
  • Sexe: Femme
  • Allo!
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #12 le: 22 juillet 2004, 04:21:30 pm 16:21 »
Bonjour à toutes et à tous

Je veux d’abord vous féliciter pour le dialogue que vous initiez ici et qui n’est pas toujours évident à l’extérieur… Ce message est adressé à toute personne susceptible de me répondre.

Je suis tunisienne vivant en France depuis 7 ans. Depuis environ 1an, je me suis mariée civilement en France avec mon ami Français « de souche » sans conversion officielle auprès du Mufti de Tunisie.

Mon mariage en France est considéré comme nul en Tunisie soit. La transcription officielle n’est pas possible sans cette fameuse attestation de conversion délivrable par le Mufti.

Ma question porte sur la transcription. Les versions du consulat de Tunisie et du Mufti lui même sont assez différentes et j’aimerais avoir confirmation de votre part si votre expérience vous permet de m’éclairer.

Ma question c’est : est-ce que vous savez si la conversion auprès du Mufti APRES le mariage contracté en France peut être employée pour le faire reconnaître?
Autrement dit, est-ce que cette conversion officielle doit obligatoirement avoir lieu AVANT le mariage contracté devant la mairie Française, pour pouvoir par la suite transcrire ce mariage en Tunisie ?
Pour faire en sorte que je sois un jour reconnue comme mariée en Tunisie, je crains qu’ il ne faille se re-marier devant les autorités Tunisiennes avec cette attestation de conversion.

Sachant qu’on est déjà mariés en France et que notre mariage est bien reconnu en France, mon mari Français n’aurait il pas des difficultés pour avoir son certificat de capacité à mariage qu’il faudrait qu’il demande à l’ambassade Française pour se re-marier en tunisie? Savez-vous si c’est déjà arrivé ?

Merci d'avance de vos réponses


clown

  • ****
  • 111
  • 0
  • Allo!
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #13 le: 22 juillet 2004, 05:13:25 pm 17:13 »
Bonjour,
Effectivement je serais tentée de dire que la conversion peut être obtenue auprès du Mufti en Tunisie sans problème puisque de toute manière il n'accorde pas le document pour la seule raison du mariage. C'est une 'preuve' de conversion on peut l'utiliser pour autre chose (testament, pelerinage ...)

Ensuite pour le certificat de célibat effectivement il me semble qu'il y a un souci car en publiant les bans il devrait apparaître qu'il est déjà marié. Par contre puisque la demande du certificat se fait avec la conjointe et que le même nom figurera sur le registre français ça devrait passer (je ne suis pas juriste mais il me semble que c'est logique; à vérifier).
Sinon pour le certificat le consultat à Tunis demandera ton extrait de naissance intégral; qu'est-il écrit dessus ? si tu es née en France on devrait mentionner que tu es mariée ? Si tu es née en Tunisie il n'y aura aucne mention; un petit casse tete ton histoire :)

Pour finir je pense qu'il faudra de toute manière se remarier en Tunisie, la loi est claire et c'est indiqué sur le certificat de mariage que le mariage doit se faire selon les rites du pays.

J'espere avoir aider un peu et bon courage !
« Modifié: 22 juillet 2004, 09:26:51 pm 21:26 par Administration des forums »

Abdou

  • *****
  • 1 528
  • 0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #14 le: 23 juillet 2004, 09:23:49 am 09:23 »
Il est Clair que Au vu du sens de la loi Tunisienne, ton mariage est Nul et de nul effet. La conversion ultérieure à l'islam de ton mari ne validera pas un mariage Nul de nullité absolue. Car la différence de Culte est l'une des interdictions légales du mariage.
En Pratique, faut résilier le 1er mariage; se convertir en islam; se remarier selon la loi Tunisienne. c'est un long Parcours..
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Abdou

  • *****
  • 1 528
  • 0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #15 le: 23 juillet 2004, 10:06:49 am 10:06 »
Salam,
Les messages de yassmine ne m'ont pas laissé indifférent à un sujet que j'évitais toujours.
Je commence, d'abord, par préciser ce que je ne crois pas assez précis :

1- <<Mais dans le cadre sociale et juridique je pense que se sont des lois divines oui, mais applicable seulement à leur époque>> : Je suis tout à fait d’accord, mais seulement pour les dispositions religieuses de Mouamalet. Je ne suis pas un grand connaisseur du Fikh musulman car l’accès à sa perception demande beaucoup d’intelligence et de sagesse, mais je pense que La loi, autant qu’elle se veut civile, doit se fonder sur une base philosophique solide et logique. Il est clair que le coran ( je ne dis pas la religion musulmane, Je dis le Coran), nous offre une incroyable magique référence de sources pour y puiser toutes nos recherches de justifications qui fonderont nos dispositions juridiques adaptées à nos besoins actuels et aptes à nous propulser en avant.

2- <<malgré qu'on se dit tous musulmans en Tunisie, la plupart des hommes, boivent de l'alcool, ne pratique rien de la religion et sont marié avec des tunisiennes musulmanes, eux on leur demande pas de compte à rendre.>> . Ce ne sont pas la plupart des hommes. Y a un beau monde qui consomme de l’alcool comme il y a un beau monde qui fait la prière 5 et 6 fois par Jour.

Je ne vais pas défendre la Tunisie par chauvinisme, mais je pense que nous sommes toujours mal jugés par nos compatriotes vivant en étranger et par nos amis arabes du moyen orient. Ils estiment que nous ne sommes pas de bons musulmans !! Des gens qui ne connaissent même pas la Tunisie et son peuple osent nous juger !! Et le comble, c’est que quand ils sont ici, ils ne veulent plus quitter ce Bled et errent derrière la nationalité Tunisienne !!
Alors, pour Rappel, sachez que la mosquée ezzitouna était la perle des Académies musulmanes ; que nous avons les meilleurs des savants en religion musulmane (dommage qu’ils ne publient pas des ouvrages à la con comme leur collègues de Liban / Égypte ou la Syrie et n’accourent pas devant des postes de télévision pour parler de n’importe quoi).
Il est clair que nous sommes modestes et nous le resterons. Nous parlons moins mais nous vivons mieux. Nous ne critiquons jamais les moyen orientaux pour les sommes colossales qu’ils dépensent en USA ou à Monaco ou à Ibiza (c’est leur pognon) comme ne nous critiquons jamais nos compatriotes quand ils conduisent comme des fous sur les Routes du Pays alors qu’ils n’osent même pas penser à enfreindre une disposition, minime, soit elle des codes de la route de l’Italie ou de la France..
Je ne dis pas que la Tunisie est un Paradis. Certes nous avons beaucoup de travail à faire. Nous pouvons être mieux que nous nous le sommes maintenant. Tout le monde est conscient. Nous nous comprenons très bien. Nous vivons bien ensemble avec nos contradictions et nos heurts (non pas sans douleur , parfois), mais nous sommes là , mieux que d’autres et laaaaaaaargement mieux
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

tunisienne

  • *
  • 6
  • 0
  • Sexe: Femme
  • Allo!
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #16 le: 23 juillet 2004, 10:45:08 am 10:45 »
Merci pour vos réponses,

Effectivement, je suis née en Tunisie et comme je n’ai pas pu transcrire mon mariage "Français", mon extrait d’acte de naissance est inchangé : je suis toujours célibataire au regard de la Tunisie.

Par contre, ce qui m’inquiète dans la réponse d’Asdrubal c’est cette histoire de résiliation : étant donné que mon mariage en France est considéré comme nul en Tunisie, pourquoi faudrait-il le résilier en France pour faire une pareille démarche ? Le fait qu’il soit nul en Tunisie ne suffit pas pour qu’on puisse se marier selon la loi tunisienne ?


clown

  • ****
  • 111
  • 0
  • Allo!
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #17 le: 23 juillet 2004, 04:09:15 pm 16:09 »
Bonjour

la réponse d'asdrubal me semble tt a fait cohérente en fait. toi tu es célibataire au regard de la loi tunisienne mais ton conjoint est marié au regard de la loi française. la polygamie n'étant pas possible en france; il ne peut pas se remarier en tunisie avec toi sans avoir d'abord divorcer.

pour le certificat de mariage la publication des bans ne manquera pas de montrer qu'il est déjà marié et donc on ne lui accordera pas ce certificat nécessaire au mariage en tunisie pour un étranger.

je ne suis pas juriste mais ça me semble tres logique (malheureusement)

question subsidiaire : pourquoi penser aujourd'hui a regler la situation avec la Tunisie ? après tout la décision dès le départ de ce mariage je suppose que tu t'es renseigner non ? c'est peut etre pour vos enfants?

ALCHIMISTE

  • ****
  • 99
  • 0
  • Sexe: Homme
  • .....mais qui gardera les gardiens ?
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #18 le: 24 juillet 2004, 12:53:10 am 00:53 »
Bonsoir,

 Trés bien dit Asdrubal : votre pseudo confirme le patriotisme que vous porter dans votre coeur : Asdrubal Barça fils d'Amilcar et frère de Hannibal n'a - t- il pas défendu sa patrie jusqu'à sa mort en terre d'Espagne ?

Revenons à notre sujet : Bienque je suis d'accord avec la conclusion déduite par certains, je vais essayer d'éclaircire certaines choses:

- D'abord au regard de la loi tunisienne, si on admet que cette même loi est en elle même la source de l'interdiction de pareil mariage, la tunisienne qui se marie avec un non musulman n'est plus considérée comme étant célibataire et celà par la force du fait puisque le mariage a eu lieu. Elle est considérée comme étant une personne qui a contractée mariage en contradiction avec les lois en vigeures. Celà peut être déduit par l'énoncé de l'article 31 de la loi n°57-3 du 1 / 08 / 1957 visible à l'adresse suivante : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/menucivil.html

Cette article parle bien des époux. Egalement l'article 21 du CSP reprend les mêmes termes : "Sont passibles d'un emprisonnement de six mois, les époux dont le mariage a été déclaré nul et qui continuent ou reprennent la vie commune."


- Si on fait référence à la religion musulmane : l'interdiction est sans countournement : Une musulmane ne peut guère se marier avec un non musulman. Si elle elle se marie avec un non musulman elle n'est plus considérée comme une musulmane ( celà est sur ma résponsabilité ) puisque l'Islam est une unité qui n'admet pas la division. Un bon musulman ou une bonne musulmane doit obligatoirement respecter les permissions et les interdictions de la religions qui sont claires. Je dis biens claires puisque les autres permissions et interdictions ne peuvent être revetu de la clarté que s'il y'a lieu d'un IJMAÄ.

- Si on fait référence au droit positif tunisien, le problème émerge puisque il n'existe pas une interdiction claire comme par exemlpe la prohibition faite par la moudawna marocaine dans son article 29 al 5.

- Pour la question de la validité du mariage selon que la conversion soit préalable ou non , je vais essayer de vous donner un conseil ou mieux une méthode (peut être qu'elle sera la bonne ): Essayer d'obtenir un certificat qui prouve que la personne intéréssée est une adepte de la religion de l'Islam avant le mariage lui même ( celà ce fait en présence de deux témoins de religion musulmane et devant une autorité religieuse ( musulmane) dans votre pays natal). Aprés, et avec cette preuve, essayez de vous convertir devant le mufti tunisien. Cette dernière opération serait une attestation par le mufti que vous êtes musulman depuis x temps. Ensuite, essayez de transcrire votre mariage : RIEN N'EST GARANTI. En plus vous risquez toujours l'amande évoquée à l'article 37 de la loi de 1957 qui prononce que :
" Tout acte de mariage des Tunisiens, conclu à l’étranger selon les formes locales, devra être transcrit, dans les trois mois de sa rédaction et à la diligence des époux, dans le registre des mariages du Consulat de Tunisie le plus proche.
Toute infraction à cette obligation sera punie d’une amende de dix dinars."
KG

tunisienne

  • *
  • 6
  • 0
  • Sexe: Femme
  • Allo!
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #19 le: 26 juillet 2004, 11:20:32 am 11:20 »
Bonjour, pour répondre à ta dernière question (Clown):

A l’époque de mon mariage la réaction de ma famille a été très violemment défavorable à la conversion de la part de mon ami Français et à notre mariage bien-entendu. Ce qui fait que l’on s’est résolu à contracter simplement un mariage civil en France sans passer par la procédure tunisienne. Je m’étais heurtée aux problèmes du certificat de coutume, de la transcription sans conversion…

Maintenant ils souhaitent finalement que ma «situation soit régularisée ». C’est pourquoi j’essaie de voir comment les choses pourraient s’arranger. La réponse du consulat à l’époque a été très confuse, c’est pourquoi j’avais un petit espoir de valider par une conversion à posteriori notre mariage en France.

clown

  • ****
  • 111
  • 0
  • Allo!
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #20 le: 26 juillet 2004, 03:40:41 pm 15:40 »
je comprend très bien. j'espere que ça se réglera.
ceci dit il y a toujours moyen comme proposé par qq'un meme si c long après tout ça peux mériter de faire la démarche. a reflechir

dudum

  • ****
  • 249
  • 0
  • Allo!
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #21 le: 17 août 2004, 01:51:32 pm 13:51 »
quelques réponses à quelques erreurs:
l'empèchement de mariage musulmane non musulman n'est ni absolu ni permanent!

l'amende pour retard de transcription est du par celui qui ne fait pas la démarche,  dans  le cas qui nous concerne c'est le consulat qui refuse la transcription...

cette interdiction n'est pas explicite, c'est une interprétation de la loi qui viole les articles 5 et 6 de la constitution. ..


enfin, il existe une méthode légale pour faire transcrire dans les  registres  de l'état civil tunisien ce genre de mariage sans conversion (pour an savoir plus contactez moi)

Ninobrown

  • *
  • 18
  • 0
  • Je suis un lama!
Re:certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #22 le: 11 novembre 2004, 12:39:37 pm 12:39 »
Ma fiancée vit en Tunisie,il est impossible qu'elle arrive en france pour se marier!
J'ai appris apres de nombreux voyages la religion et je veux me convertir!
tout va bien mais ma famille est contre et le fait d'aller se convertir n'est pas evident meme si j'y crois,j'ai appris cette religion par ma fiancée que dire au mofty sachant que c'est interdit dans le Coran!
Question de conscience!Je le fait avec un double coeur!
Ninobrown.merci

clown

  • ****
  • 111
  • 0
  • Allo!
Re: certificat de conversion : voici qq informations
« Réponse #23 le: 06 octobre 2005, 03:43:56 pm 15:43 »
je remonte ça peut (re) servir

 

GoogleTagged