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PENSION POUR SA MERE

PENSION POUR SA MERE
« le: 04 septembre 2008, 08:46:30 am 08:46 »
Nous sommes 7 frères qui payons une pension alimentaire mensuelle à notre mère agée de 80 ans qui est veuve, dépendante et sans ressourses.

Un de mes frères refuse de participer alors qu'il est agent de douane depuis 20 ans et sa femme est dentiste depuis 5 ans.

Comment obliger ce 8ème frère à payer alors que la mère ne peut le faire par la loi car elle est mentalement sénile et ne peut donc meme pas déléguer une personne pour la représenter ?

La loi tunisienne a-t-elle prévu une solution à ce problème ?

Merci de votre compréhension

Re : PENSION POUR SA MERE
« Réponse #1 le: 05 septembre 2008, 02:02:28 am 02:02 »
d'après ce que je comprends de ce que avancez.ètant donnè que votre mère est assz agèe et sènile, vous devez obtenir de votre mère une procuration vous donnant le droit d'agir en son nom et dèfendre ses droits ( tawkil moufawad devant notaire ). ce document en main, vous serez en mesure de rèclamer de tous vos frères (par le moyen d'un avocat) une pension alimentaire pour votre mère. le juge fixera le montant allouè mensuellement a votre mère et ce d'après le salaire de chacun de vous et vos frères. votre mère pourrait dispenser n'importe qui de vous.
ce cas m'ètait arrivè a moi.
bonne chance

Re : PENSION POUR SA MERE
« Réponse #2 le: 05 septembre 2008, 11:33:56 am 11:33 »
Merci Ben.mabrouk pour ta réponse.

C'est facile avec une procuration (taoukil), mais le frère sait très bien qu'on ne peut pas en faire car la mère est handicapée mentale (alzeimer et dépression).
 
Il est tranquille aujourd'hui jusqu'à ce que quelqu'un me donne une solution.

Merci à tous.

Re : PENSION POUR SA MERE
« Réponse #3 le: 11 septembre 2008, 06:48:23 pm 18:48 »
 En France, il a obligation alimentaire envers ses parents.Dans un cas comme le votre, il suffirait d'aller voir le Juge des affaires Familiales. Celui-ci convoquerait tous les enfants et obligerait chacun d'eux à verser une certaine somme, en fonction de leurs moyens, pour subvenir aux besoins de la mère.
En Tunisie, n'existe-t-il pas un juge chargé des affaires familiales? Un code civil ?

 

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