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Questions Courtes en Droit Fiscal
nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
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nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
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Schwarzy
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nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
«
le:
23 janvier 2018, 12:14:57 pm 12:14 »
Bonjour,
j'aimerai si possible avoir une idée ou des notes sur le nouveau code pour l'année 2018 ...
et merci
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Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
«
Réponse #1 le:
29 janvier 2018, 07:13:45 pm 19:13 »
Bj,
Il s’agit des 2 sujets :
- nouvelles dispositions suite à la promulgation de la LF2018
- les nouvelles incitations suite à la promulgation de la loi sur l’investissement..
Cdt..
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Schwarzy
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Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
«
Réponse #2 le:
04 février 2018, 07:09:08 pm 19:09 »
Merci pour votre réponse, mais où es ce que je peux trouver les détails ?
Bien à vous
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Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
«
Réponse #3 le:
05 février 2018, 09:33:13 am 09:33 »
Bj,
Le premier lien :
https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php/topic,6024.0.html
Cdt
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Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
«
Réponse #4 le:
05 février 2018, 09:33:55 am 09:33 »
Bj,
Le deuxième lien :
https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php/topic,6061.0.html
Cdt..
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Schwarzy
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Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
«
Réponse #5 le:
10 septembre 2018, 02:59:42 pm 14:59 »
Re Bonjour,
L incitation pour les nouveaux promoteurs est-elle toujours d'actualité ? ( Je parle de la prime d investissement de 6% du capital )
Et merci
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Schwarzy
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Re : Re : nouveaux code d'incitations aux investissement des nouveaux promoteurs
«
Réponse #6 le:
10 septembre 2018, 03:01:27 pm 15:01 »
Citation de: wab le 05 février 2018, 09:33:55 am 09:33
Bj,
Le deuxième lien :
https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php/topic,6061.0.html
Cdt..
Bjr,
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