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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: ccf le 28 avril 2009, 01:10:04 pm 13:10

Titre: établissement de la declartaion fiscale forfaitaire
Posté par: ccf le 28 avril 2009, 01:10:04 pm 13:10

Salam,
e suis entrain de remplir le formulaire de la déclaration forfaitre

un chiffre d'affaire 16570.700
donc je suis au palier  de 260.000
acompte provisionnel =260.000*30%*3=234.000


tcl
260.000*25%=65.000
234.000*25%=58.500


à payer

260.000+234.000+65.000+58.500=617.500
est ce que mon calcul est juste  ???
Sachant que le redevable a commencé son activité en octobre 2007 et  dans la déclaration de 2007  il à payer l'impot forfaitaire et  les 3 acomptes provisionnels de 2008 et la tcl.
est ce que on déduit l'acompte provisionnel déjà payer de l'impot dû comme dans le cas d' une déclartion selon le régime réel ou non?
merci

Titre: Re : établissement de la declartaion fiscale forfaitaire
Posté par: hich69 le 28 avril 2009, 01:20:48 pm 13:20

ton calcul est juste.
les acomptes provisionnels ne sont pas déduits dans le régime forfaitaire.

Titre: Re : établissement de la declartaion fiscale forfaitaire
Posté par: naceur le 28 avril 2009, 01:36:05 pm 13:36

Citation de: ccf le 28 avril 2009, 01:10:04 pm 13:10

à payer
260.000+234.000+65.000+58.500=617.500
est ce que mon calcul est juste  ???

T'as raison hich69
Mais, on ne doit jamais cumuler l'IRPP et AP dans une seule déclaration

Slts/Naceur

Titre: Re : établissement de la declartaion fiscale forfaitaire
Posté par: ccf le 28 avril 2009, 01:59:27 pm 13:59

 

Citation de: Naceur le 28 avril 2009, 01:36:05 pm 13:36

Citation de: ccf le 28 avril 2009, 01:10:04 pm 13:10

à payer
260.000+234.000+65.000+58.500=617.500
est ce que mon calcul est juste  ???

T'as raison hich69
Mais, on ne doit jamais cumuler l'IRPP et AP dans une seule déclaration

Slts/Naceur

oui naceur j'ai pas comprix
est ce que je pai que la tcl sur les acompte provisionnel dans la declaration de l'impot forfaitaire ou quoi ???

Titre: Re : établissement de la declartaion fiscale forfaitaire
Posté par: naceur le 28 avril 2009, 02:21:32 pm 14:21

Citation de: ccf le 28 avril 2009, 01:59:27 pm 13:59

oui naceur j'ai pas comprix
est ce que je pai que la tcl sur les acompte provisionnel dans la declaration de l'impot forfaitaire ou quoi ???

25 Avril ===> Déclaration IRPP :  IRPP(IF) + TCL (25%IF)  (le même imprimé tu mets un X  dans la case IF et TCL ) Montant 260,000+65,000  
25 Juin ===> Déclaration AP : AP(30%IF)  + TCL (25%AP)  (le même imprimé, mais tu mets un X  dans la case AP et TCL) Montant 78,000+19,500  
25 séptembre ===> Déclaration AP :  AP (30%IF)  + TCL (25%AP)   Idem
25 décembre ===> Déclaration AP : AP (30%IF)  + TCL (25%AP)   Idem  

Slts/Naceur

Titre: Re : établissement de la declartaion fiscale forfaitaire
Posté par: ccf le 28 avril 2009, 02:48:24 pm 14:48

oui c'est ça merci naceur c'est detaillé ;)

Titre: Re : établissement de la declartaion fiscale forfaitaire
Posté par: ccf le 28 avril 2009, 03:09:06 pm 15:09

mais ce qui me parait non équitable c'est que normalement l'acompte provisinnel est déductible si non c'est le double de l'irpp IF  à payer annuellement  :-\
à commenter

Titre: Re : établissement de la declartaion fiscale forfaitaire
Posté par: IDOL82 le 28 avril 2009, 04:24:54 pm 16:24

j'ai une question sur ce sujet si il est forfaitaire par option :
1- combien on va payer l'impot forfaitaire, le taux de l'acompte provisionnel, la TCL et  l'echance de paiement? merci

Titre: Re : établissement de la declartaion fiscale forfaitaire
Posté par: enis le 07 mai 2009, 07:03:24 am 07:03

Excusez-moi de paraître un peu hors sujet! Lorsqu'on parle de "déclaration fiscale forfaitaire" qu'est-ce qu'on entend? L'impôt forfaitaire ou bien l'assiette forfaitaire (bénéfice = 70% du CA TTC)?

Titre: Re : Re : établissement de la declartaion fiscale forfaitaire
Posté par: naceur le 07 mai 2009, 09:45:44 am 09:45

Citation de: enis le 07 mai 2009, 07:03:24 am 07:03

Excusez-moi de paraître un peu hors sujet! Lorsqu'on parle de "déclaration fiscale forfaitaire" qu'est-ce qu'on entend? L'impôt forfaitaire ou bien l'assiette forfaitaire (bénéfice = 70% du CA TTC)?

L'impôt forfaitaire

Slts/Naceur