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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: RIM.S le 06 mars 2009, 10:42:46 am 10:42
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Bonjour,
Est ce que les agences de voyage sont assujetti à la TVA ou non.
Si oui qu'elle est la base de la TVA et quel est le taux
Merci
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Est ce que les agences de voyage sont assujetti à la TVA ou non.
Oui
Au taux 0% (exonéré) pour :
- les affaires effectuées par les agences de voyages avec les hôteliers et relatives aux séjours en Tunisie de non-résidents (Tableau A al. 22)
Au taux de 12% pour :
- les opérations de vente relatives à l'hébergement des touristes résidents dans les hôtels et relatives aux séjours en Tunisie
- les excursions et circuits réalisés à l'intérieur de la Tunisie au profit des touristes non résidents;
Au taux de 18 % pour
- services (montant commission seulement) rendus en contrepartie de la vente des billets de voyage
- et,autres services
Slts/Naceur
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Merci pour la précision