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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: uroy3 le 05 juin 2008, 07:39:11 pm 19:39
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bonjour,
est ce que quelqu'un pourrait m'aider car malgrés toutes les recherches que j'ai faites, je n'ai toujours pas de réponse.
mes questions les suivantes:
1)est ce qu'il existe en droit tunisien un texte qui dit que quand on a tel diplome on a tel statut (cadre, agent de maîtrise ou employés.par exemple si j'ai un bac+5 est ce que je serais obligatoirement cadre ou c'est le poste que j'aurais qui determineras mon statut.
2)qu'est ce qu'un salarié permanent? est ce que si je suis en cdd depuis 2 ans je suis salarié permanent? Est ce que seule les cdi sont considéreés comme salariés permanents?
merci pour vos réponses car je galère vraiment.
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Dans chaque convention sectorielle il y'a une classification professionnelle des employés qui définit les différentes catégories socioprofessionnelles ( cadres, maîtrise et exécution). Généralement cette classification ne dépend pas des diplômes obtenus ( à l’exception de quelques-unes ex : Etablissement sanitaire, Enseignement, Pharmacie ... ).
Slts
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1)est ce qu'il existe en droit tunisien un texte qui dit que quand on a tel diplôme on a tel statut? ===> Bien entendu. En plus de la convention collective cadre qui détermine les catégories des employés (cadres, agent d'exécution...) y a les conventions sectorielles (comme l'a mentionné Naceur). En plus, le privé se calque en quelque sorte sur le public qui, lui détermine dans des textes précis, la notion diplôme/statut.
2)qu'est ce qu'un salarié permanent?
C'est un salarié qui a un CDI et a passé la période d'essai. Ou un Salarié avec CDD qui a été maintenu plus de 4 ans dans son poste. LE CDD passe automatiquement en CDI
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Merci beaucoup à naceur et pionnier pour vos réponses, cela m'a énormément aidé.j'y vois plus clair maintenant.
Encore merci