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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: kais.j le 08 novembre 2007, 05:06:11 pm 17:06

Titre: exonération ou imposition des primes de l'aid et primes de restaurations
Posté par: kais.j le 08 novembre 2007, 05:06:11 pm 17:06

bonjour
j'ai l'aintention d'introduire dans la société ou je travaille une prime de l'aid et la gratuité pour les employés de manger dans la cantine gratuitement.

je veux savoir si les primes de l'aid ou la gratuité du repas (fournis par la société) est IMPOSABLE OU NON????

Titre: Re : exonération ou imposition des primes de l'aid et primes de restaurations
Posté par: petition1 le 17 janvier 2008, 01:42:59 pm 13:42

non ces avantages ne sont pas imposables