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les chèques repas sont ils imposables

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petition1

les chèques repas sont ils imposables
« le: 17 janvier 2008, 01:37:46 pm 13:37 »
les chèques repas sont ils imposables si leur valeur dépasse 3xsmig par année??
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petition1

Re : les chèques repas sont ils imposables
« Réponse #1 le: 17 janvier 2008, 04:24:03 pm 16:24 »
la réponse: ils ne sont pas imposables ( note commune n°2 du 03/02/1990)
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hambo

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Re : les chèques repas sont ils imposables
« Réponse #2 le: 21 janvier 2008, 05:10:25 pm 17:10 »
Les chèques repas sont imposables tant qu'ils ne sont pas donnés dans le cadre du fonds social mis en place par l'entreprise.
Pour qu'ils soient exonérés, il faut donc que la société met en place un fond social et accorde ces chèqeus repas sur les deniers du fonds social.
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petition1

Re : les chèques repas sont ils imposables
« Réponse #3 le: 22 janvier 2008, 04:25:45 pm 16:25 »
il faut ajouter ceci :
ces avantages ne sont pas imposables s'ils "sont prélevés sur le fonds social, les bénéfices et les réserves ayant déjà supporté l'impôt"   ;)
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hambo

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Re : les chèques repas sont ils imposables
« Réponse #4 le: 22 janvier 2008, 05:08:08 pm 17:08 »
Exactement :)
Le fond social est prélevé sur le bénéfice net de l'entreprise donc ayant déjà supporté l'impôt.
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