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main levée AFH

smehdi

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main levée AFH
« le: 14 mai 2007, 01:02:44 pm 13:02 »
Salam,

Je suis propriétaire par heritage d'une villa inachevée dans le gouvernorat de Tunis, acquis par mon père en 1982.

Quels sont les procédures pour déroger au certificat de recollement nécessaire pour obtenir la main levée de l'AFH, dans la mesure ou je ne suis pas en mesure de terminer les travaux.

Très cordialement.


smehdi

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Re : main levée AFH
« Réponse #1 le: 14 mai 2007, 01:44:30 pm 13:44 »
Salam,
Et j'apporte une précision, mon père à été LE DEUXIEME PROPRIETAIRE en achetant cette villa avec dérogation pour le délai de 5 ans. (les obligations du premier propriétaire concernant l'achevement des travaux ce sont donc reportées ?). N'y a t il pas de prescription ?
Cordialement.

smehdi

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Re : main levée AFH
« Réponse #2 le: 23 mai 2007, 11:45:11 pm 23:45 »
Salam,
Toutes indications peut m'etre utile.
Par avance merci.

sabri

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Re : main levée AFH
« Réponse #3 le: 20 juin 2007, 04:40:52 pm 16:40 »
bonjour
a mon avis essaye de bien relire les articles stipuler sur le contrat de vente du terrain entre l'afh et ton defunt pere,
si il y a une limite de temps pour achever les travaux , u ne peux rien faire i ce n'est de trouver un terrain d'entente avec l 'afh et d'essayer au moins de finir le gros des travaux,
auquels cas, l'afh est en droit de revendre le terrain,
ta position d'heritier te permettra peut etre d'avoir un delais de grace
bref , la solution est entre toi et l'afh, en frappant a la bonne porte tu trouvera peut etre une issu
bonne chance
ps: je ne suis pas juriste mais architecte , et je parle par pure logique .

smehdi

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Re : main levée AFH
« Réponse #4 le: 20 juin 2007, 04:51:41 pm 16:51 »
bonjour et merci pour vos indications...

 

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