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Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: Ana le 19 septembre 2004, 03:31:11 am 03:31
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:( Je recherche le Code des Douanes Tunisienne (1959?).
Où puis-je le trouver pour le télécharger?
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Il me semble bien que le code des douanes n'est pas disponible sur le Net en version téléchargeable pas même sur le site des Douanes Tunisiennes.
Cependant il me semble qu'une maison d'édition tunisienne a produit il y a quelques années un CD relatif au commerce extérieur qui pourrait donc comporter une version du code que vous recherchez.
Veuillez noter aussi que le code des douanes fait l'objet de multiples modifications.
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Merci Ibn.
En Chambre du Commerce et d'Industrie de Tunis j'ai trouvez une référence à une publication du "Code des douanes et textes d'application", Ed. C.L.E.-2000
Cependant, je ne sais pas ce qui le sigle C.L.E. signifie. Avez-vous aucune idée?
Et est ce qu'on peut acceder le Journal Officiel Tunisienne en ligne? Je pourrais trouver là ce que je cherche.
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pour trouver touts les textes publiés dans le journal officiel, vas sur le site suivant : www.cnudst.rnrt.tn