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Extrait du Jort n°125 du 18 novembre 2022

Jamal

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Extrait du Jort n°125 du 18 novembre 2022
« le: 19 novembre 2022, 11:26:55 am 11:26 »

Ministère des finances
Décret n° 2022-837 du 14 novembre 2022, complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d’application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation
relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale."
أمر عدد 837 لسنة 2022 مؤ رخ في 14 نوفمبر 2022 يتعلق بإتمام الأمر عدد 1090 لسنة 2004 المؤرخ في 17 ماي  2004 المتعلق بضبط شروط وإجراءات تطبيق أحكام الفقرة 7.26 من الباب الثاني من الأحكام التمهيدية لتعريفة المعاليم الديوانية عند التوريد المتعلقة بدعم القدرة التنافسية للصناعة المحلية

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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