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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: one le 31 août 2009, 10:21:27 am 10:21

Titre: le Travail des saisonniers
Posté par: one le 31 août 2009, 10:21:27 am 10:21

bonjour, je veux savoir s'il y a contrat spécifique pour les saisonniers (éleves qui travaillent pendant l'été) et est ce qu'ils cotisent à la cnss sur la base de leurs salaires et de meme s'il est imposable? Merci 

Titre: Re : le Travail des saisonniers
Posté par: naceur le 31 août 2009, 11:25:49 am 11:25

Citation de: one le 31 août 2009, 10:21:27 am 10:21

je veux savoir s'il y a contrat spécifique pour les saisonniers (éleves qui travaillent pendant l'été) et est ce qu'ils cotisent à la cnss sur la base de leurs salaires et de meme s'il est imposable?

Voir ce fil   Indemnité de stage (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=3570.0)


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