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Droit Commercial et économique => Questions Courtes en Droit Commercial => Discussion démarrée par: papajumeau le 03 décembre 2006, 08:12:18 pm 20:12
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je voudrais vous remercier d'avoir mis à ma disposition en si peu de temps le texte de loi relatif aux jeux promotionnels en vigueur en Tunisie .
je vous serai gré de bien vouloir me transmettre également si possible les textes reglementaires regissant les jeux promotionnels.
Sincères remerciements pour votre disponibilité.