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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: roma le 07 septembre 2009, 09:39:03 am 09:39
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Bonjour,
En 2007 la société a 2 salarié avec un contrat SIVP, elle n'a pas effectué leur fiche de paie durant toute l'année jusqu'aujourd'hui. (car elle a eu une information que le salarié SIVP n'est obligatoire qu'il reçoit une fiche de paie).
Est ce qu'elle peut maintenant saisir leurs fiches de paie (les salairié sont encore dans la société)
NB: Leurs matricules vont êtres les derniers càd (08 et 09) et non pas (02 et 03). c'est pas logique!
Merci Beaucoup.
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En 2007 la société a 2 salarié avec un contrat SIVP, elle n'a pas effectué leur fiche de paie durant toute l'année jusqu'aujourd'hui. (car elle a eu une information que le salarié SIVP n'est obligatoire qu'il reçoit une fiche de paie).
Oui c'est vrai, durant le contrat SIVP ce n'est pas obligatoire d'établir des fiches de paie (un simple reçu est largement suffisant pour prouver le paiment de l'indemnité de stage)
Slts/Naceur
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Merci / Naceur