Régime fofaitaire d'I.R.

[imasmakna]

Mes Salutations;

Un médecin vétérinaire, soumis au régime réel, pour l’impôt sur les revenues, il aime opter au régime forfaitaire .
Mes questions portent aux sujets suivants :
-  Est-ce qu’il faut déposer une demande auprès de l’administration fiscale pour l’inscription sous ce régime d’IR
-  Comment calculer l’IR forfaitaire ? Est-ce qu’on doit payer les acomptes provisionnels ? est qu’ils se calculent de la façon normale (3 x 30% x I.R.) ?

- Quels sont les obligations au niveau de comptabilité ?

 

[naceur]

Un médecin vétérinaire, soumis au régime réel, pour l’impôt sur les revenues, il aime opter au régime forfaitaire .

Non, il ne peut pas

Le bénéfice net des activités non commerciales est constitué par la différence entre les produits bruts réalisés au cours de l'année civile et les charges nécessitées par l'exploitation au titre de la même année.
Les dispositions des Articles 10 à 20 du présent code sont applicables aux personnes qui justifient de la tenue d'une comptabilité conformément à la législation comptable des entreprises.
- Cependant, les intéressés peuvent opter, à l'occasion du dépôt de leur déclaration de l'impôt sur le revenu, pour leur imposition sur la base d'un bénéfice forfaitaire égal à 70% de leurs recettes brutes réalisées.
- Dans le cas où les intéressés ont été soumis au titre d'une année donnée à l'impôt sur le revenu selon le régime réel, ledit régime demeure définitif et ne peut faire l'objet de renonciation.

Slts/Naceur

[imasmakna]

Merci et bon retour Naceur,

 Est ce qu'il peut payé l'IR sur la base de 70% du CA ? Si oui comment peut on procéder pour ce régime ? est ce qu'il est nécessaire de préparer les états financiers ? 

[blanis]

Merci et bon retour Naceur,

 Est ce qu'il peut payé l'IR sur la base de 70% du CA ? Si oui comment peut on procéder pour ce régime ? est ce qu'il est nécessaire de préparer les états financiers ? 

je pense que tu n'a pas bien compris la réponse de Naceur et pour détailler un  peu sa réponse,voir ce que suit;

Est ce qu'il peut payé l'IR sur la base de 70% du CA

NON,il doit payer l'impôt sur la base du résultat dégagée par une comptabilité réelle.

est ce qu'il est nécessaire de préparer les états financiers ?

OUI,il est obligé de préparer les états financiers.