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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: gazelle2207 le 24 novembre 2006, 05:34:54 pm 17:34

Titre: oublie de l'enregistrement au cadastre QUE FAIRE AU SECOURS
Posté par: gazelle2207 le 24 novembre 2006, 05:34:54 pm 17:34

Nous avons acheté un terrain en tunisie il y a plus de quinze ans, où nous avons construit une maison.
Tout les documents sont a jour, mais nous nous sommes rendus compte, suite à une demarche administrative que nous avons oublié l'enregistrement au cadastre.
est ce grave, pour la suite et comment faire pour y remedier ?

Titre: Re : oublie de l'enregistrement au cadastre QUE FAIRE AU SECOURS
Posté par: Adam le 20 mars 2007, 08:07:03 pm 20:07

Vous pouvez toujours déposer votre contrat d'achat auprés de la Conservation Foncière aprés son enregistrement à la Recette des Finances.