Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 17 mars 2009, 09:47:32 am 09:47
-
Une entreprise a acquis de chez "un collègue" un matériel d'occasion(age>5ans) pour 1000 DT (facture).
la facture doit-elle comprendre une TVA ?
quand on le fait entrer dans le bilan est-ce qu'on l'inscrit à ce montant 1000 DT ?
qu'en est-il de l'amortissement (on fait ou non un amortissement) ?
Merci.
-
Une entreprise a acquis de chez "un collègue" un matériel d'occasion(age>5ans) pour 1000 DT (facture).
la facture doit-elle comprendre une TVA ?
réponse:
ça dépend si la société vendeuse est assujetti à la TVA ou non et en plus s'il ya TVA à reverser ou non
quand on le fait entrer dans le bilan est-ce qu'on l'inscrit à ce montant 1000 DT ?
réponse:
ça dépend aussi de la facture,si elle comprend du TVA ,c'est en HTVA qu'elle doit figurer dans le bilan,si non c'est en TTC qu'elle doit figurer en bilan
qu'en est-il de l'amortissement (on fait ou non un amortissement) ?
réponse:
elle est amortissable sur la durée de vie restante à utiliser.
Merci.
j'espère que d'autre participe pour confirmer ou compléter ou corriger la réponse
-
Une entreprise a acquis de chez "un collègue" un matériel d'occasion(age>5ans) pour 1000 DT (facture).
la facture doit-elle comprendre une TVA ?
Non
Une entreprise a acquis de chez "un collègue" un matériel d'occasion(age>5ans) pour 1000 DT (facture).
quand on le fait entrer dans le bilan est-ce qu'on l'inscrit à ce montant 1000 DT ?
qu'en est-il de l'amortissement (on fait ou non un amortissement) ?
Oui, 100O DT
Slts /Naceur
-
qu'en est-il de l'amortissement (on fait ou non un amortissement) ?
L'amortissement fiscalement admis est au taux 20%
Slts/Naceur
-
Une entreprise a acquis de chez "un collègue" un matériel d'occasion(age>5ans) pour 1000 DT (facture).
la facture doit-elle comprendre une TVA ?
Non parce que le reversement de la TVA est obligatoire si le matériel est acquis depuis une période inférieure à 5 ans.
Une entreprise a acquis de chez "un collègue" un matériel d'occasion(age>5ans) pour 1000 DT (facture).
quand on le fait entrer dans le bilan est-ce qu'on l'inscrit à ce montant 1000 DT ?
qu'en est-il de l'amortissement (on fait ou non un amortissement) ?
Oui,à son coût d'achat en HT. soit 1000 DT
-
Ya3tik Essaha RIM.S pour l’ajout
Slts/Naceur
-
un grand merci à RIM.S et NACEUR pour leur réponse concernant la facturation de la TVA sur l'immobilisation d'occasion qui ne doit pas être facturer car la période de détention du matériel a dépassé 5 ans(comme l'a précisé RIM.S) et de ce fait il n'a plus de TVA à reverser .
je m'excuse par la faute commise par moi dans ma réponse,car je n'ai pas fait attention à la période de 5 ans écoulée .
-
merci pour toi blanis
Proverbe (arabe) : Il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent jamais.
Bonne continuation
Slts/Naceur