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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: RAMZIMED le 26 janvier 2010, 10:08:17 am 10:08

Titre: Droit de timbre pour agence de voyage
Posté par: RAMZIMED le 26 janvier 2010, 10:08:17 am 10:08

Assalamo alaykom
Est ce que les agences de voyage qui vendent des tickets d'avion avec une commission sont tenuent de facturer le droit de timbre sur les vente ? par billet? par journée???*
Baraka allaho fikom