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oublie de l'enregistrement au cadastre QUE FAIRE AU SECOURS

Hors ligne gazelle2207

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oublie de l'enregistrement au cadastre QUE FAIRE AU SECOURS
« le: 24 novembre 2006, 05:34:54 pm 17:34 »
Nous avons acheté un terrain en tunisie il y a plus de quinze ans, où nous avons construit une maison.
Tout les documents sont a jour, mais nous nous sommes rendus compte, suite à une demarche administrative que nous avons oublié l'enregistrement au cadastre.
est ce grave, pour la suite et comment faire pour y remedier ?

Hors ligne Adam

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  • Sexe: Homme
  • Il ne faut pas parler devant un ignorant de choses qu'il ne comprend pas. - Saint Mathieu
Re : oublie de l'enregistrement au cadastre QUE FAIRE AU SECOURS
« Réponse #1 le: 20 mars 2007, 08:07:03 pm 20:07 »
Vous pouvez toujours déposer votre contrat d'achat auprés de la Conservation Foncière aprés son enregistrement à la Recette des Finances.