SOLDE DE TOUT COMPTE

[TUNISIANO]

BJR
jé un ami qui pose la question suivante:

un employeur t3adda 3ala majles ta2dib w tardouh
fi solde de tout compte bech y5alsouh fil congé mta3ou
est ce qu'il doit ajouter et solder la prime de présence et les autres primes???

je m'excuse pour language

[naceur]

Je te propose de lire l'Article. 119 (nouveau)


http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ct/Ct1110.htm

Article. 119 (nouveau)
Le travailleur perçoit pendant son congé une indemnité calculée sur la base de la durée du congé à laquelle il a droit d'une part, et le salaire et indemnités qu'il percevait habituellement pendant l'exercice effectif du travail, d'autre part.