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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: RIM.S le 05 juillet 2018, 01:49:52 pm 13:49

Titre: EXPORT DE VOITURE VERS LA FRANCE
Posté par: RIM.S le 05 juillet 2018, 01:49:52 pm 13:49
Bonjour,
D'abord merci beaucoup pour ce forum dans lequel je trouve beaucoup de réponses à mes questions. Sauf que cette fois c'est un peu particulier.
Nous avons un expat français à la société et qui va rentrer à son pays. Il a acheté une voiture immatriculée Tunisienne et il veut la prendre avec lui en France.
Qu'elle est la procédure pour exporter une voiture de la Tunisie.
S'il y a la référence juridique merci de me l'indiquer
Merci pour votre réponse