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Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: tounsie le 24 septembre 2009, 03:36:46 am 03:36
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Bonjour et 3idkom Mubarak,
Ma future femme est binationale (Française et tunisienne) est ce que le "Certificat de Capacité de Mariage" est obligatoire? et si le mariage a été célébré sans CCM, vu qu'elle dispose de la CIN tunisienne, l’acte de mariage pourrai être transcrit sur les registres consulaires? je beaucoup entendu que cette transcription risque d’être plus difficile à obtenir, et doit être précédée par une audition des conjoints, combien du temps il faut attendre pour pouvoir transcrire l'acte de mariage ou bien ce juste après l'audition? après cette audition, est ce qu'ils nous donne une attestation ou une certificat comme épreuve? nous devons faire quoi pour gagner plus de temps? est ce qu'il faut de l'audition des conjoints avant célébré le mariage? et pour cette audition est ce qu'il faut prendre un rendez-vous? si oui, comment faire? :-[ pardonnez moi :-[ je pose beaucoup de questions mais je veut savoir tout parce que le mariage sera au mois de novembre et je plus de temps :-[
merci de me répondre et "barak allahou fikom".
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Je t'invite à lire ce fil : Certificat de capacité de mariage (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2545.0)
et, télécharger ce document en cliquant sur ce lien : GUIDE PRATIQUE ET JURIDIQUE DES FEMMES FRANCAISES A L’ETRANGER (http://www.4shared.com/file/135019812/a647fbf8/guide_des_femmes_francaises_a_letranger.html)
Remarque : c'est un fichier PDF
Si par la suite tu as d'autres questions, n'hésite pas
Slts/Naceur
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Barak allahou fik Mr.Naceur
merci pour votre aide et merci pour votre patience :-[ mais j'ai encore d'ambiguïté qui me pause a poser des questions
je veut savoir deux petits détails:
1. est ce qu'il faut prendre un rendez-vous pour l'audition des conjoints? si oui, comment faire?
2. concernant le prise de rendez-vous, comme vous savez il faut d'introduire le numéro de passport comme identifiant au Serveur Vocale de Consulat, alors qu'elle numéro on utilise comme identifiant cad le numéro de mon passport ou le numéro de passport de conjoint? et s'il faut utilise le numéro de passport de conjoint, lequel tant quelle est binational le passport français ou le tunisien?
Merci Mr.Naceur pour votre patience :-[ et très très bonne journé ;D
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1. est ce qu'il faut prendre un rendez-vous pour l'audition des conjoints? si oui, comment faire?
En principe, Oui (par le Serveur Vocale)
2. concernant le prise de rendez-vous, comme vous savez il faut d'introduire le numéro de passport comme identifiant au Serveur Vocale de Consulat, alors qu'elle numéro on utilise comme identifiant cad le numéro de mon passport ou le numéro de passport de conjoint? et s'il faut utilise le numéro de passport de conjoint, lequel tant quelle est binational le passport français ou le tunisien?
En principe, le passport français (mais tu peux laisser deux messages, t'as rien à perdre)
Enfin, j'espère que d'autre membre interviendront (en particuler clown (http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?action=profile;u=331)) sur ce sujet
Slts/Naceur
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1. est ce qu'il faut prendre un rendez-vous pour l'audition des conjoints? si oui, comment faire?
En principe, Oui (par le Serveur Vocale)
en fait l'audition correspond au rendez vous CCM .. le jour ou le conjoint français va faire sa 'demande' il doit se rendre avec son conjoint tunisien et la on les reçoit ensemble et parfois séparément (de plus en plus).
donc CCM est ce que vous appelez 'audition' c pareil ;)
oui le serveur vocal le numéro est sur le site du consulat de france en tunisie
2. concernant le prise de rendez-vous, comme vous savez il faut d'introduire le numéro de passport comme identifiant au Serveur Vocale de Consulat, alors qu'elle numéro on utilise comme identifiant cad le numéro de mon passport ou le numéro de passport de conjoint? et s'il faut utilise le numéro de passport de conjoint, lequel tant quelle est binational le passport français ou le tunisien?
En principe, le passport français (mais tu peux laisser deux messages, t'as rien à perdre)
il me semble effectivement que c le passeport français car le rendez vous a lieu du coté consulat la ou seuls les français peuvent rentrer. malheureusement je m'en souviens plus mais j'ai quand meme souvenir qu'a l'entrée les RDV pr ccm etant spécifique on dit au vigil que c pr un rendez vous ccm et il vérifie qu'il a bien le numéro et le couple ensemble peut entrer
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..... le serveur vocal le numéro est sur le site du consulat de france en tunisie
Dont voilà le lien :
Site web du Consulat Général de France en Tunisie : www.consulfrance-tunis.org
Site web de l'Ambassade de France en Tunisie : www.ambassadefrance-tn.org
Slts/Naceur