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Banques: La BCT ou les actions de groupe face à un monopole organisé ?

Hors ligne Yacin

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  • tu quoque, fili ?

On apprend sur le site de gnet.tn — il pourrait y avoir d’autres sites ayant rapporté l’information — que « Le Conseil bancaire et financier », nouvelle appellation de ce que jadis s’appelait « L’association professionnelle des banques et établissements financiers » ou plus simplement « Association professionnelle des Banques », etc., que celle-ci aurait mis en place un nouveau dispositif pour la collecte des plaintes (à l'encontre) des banques et qu’un communiqué aurait été diffusé dont une copie serait parvenue au site susvisé.

De communiqué, il n’y en a point sur la vitrine en ligne de l’association consultée ce jour, le lundi 13 novembre 2023, dont le dernier communiqué remonte au 31 octobre 2023 et n’a aucun rapport avec le sujet ni les réclamations de la clientèle, mais offre un espace de publicité pour les services d’une banque privée et celui qui le précède porte sur l’éternel problème d'approvisionnement des distributeurs de billets qui ont la malencontreuse habitude, depuis 2011, de tomber « hors service » au moment où on les sollicite le plus et notamment lors des fêtes, week-ends, etc.
Pas la peine de s’attarder sur ce communiqué — supposé — qui dans la réalité apporte peu de nouveauté par rapport à ce qui existait déjà, voire ajoute un nouveau jalon* dans le parcours de ces clients qui se hasarderaient à contester un abus ou mauvais traitement de leur banque qu’ils appréciaient pourtant au moment où elle leur avait très libéralement octroyé un crédit sur leur épargne accumulée sur tant et tant d’années et qui, à chaque échéance leur occasionne des commissions de règlements des « principal » et des « intérêts » — autant de doublets que de nature de crédits différents et différenciés pour financer le même projet ou la même habitation — souvent supérieurs aux intérêts eux-mêmes, notamment en fin d'échéancier !!

Commissions, disions-nous.

A croire, qu’à toute vitesse devant la prolifération tous azimuts des réclamations sur les réseaux sociaux, les hautes autorités bancaires — lire la Banque Centrale de Tunisie en l’absence de l’éternel absent qu’est le ministère des Finances qui a pourtant pignon sur rue en la matière, mais laisse faire — se seraient retournées sur l’association des banques.

Démarche logique dirions-nous.

Mais qui donc applique et fait appliquer les textes émis par la banque centrale de Tunisie (BCT) ? 
Qui dans le subconscient tunisien veille au grain, plus que de besoin, sur les opérations bancaires comme si la loi, la seule loi qui s’appliquerait serait celle « issues des dispositions de la BCT » ?
Qui enjoint les banques dans ses circulaires sans prévoir de sanctions ?
Des textes sont ainsi laissés à l’appréciation de celui qui veut bien les examiner, les faire appliquer, et selon la loi du prince, pourrait sanctionner ou s’en abstenir selon des règles que la confidentialité des rapports d’inspection ne permet même, pas d’évaluer, apprécier ou commenter.

Aussi, des textes, circulaires, lois, décrets et avis plus que surannés comme celui relatif aux conditions de banque datant de… 1991, de trois décennies donc et dont la dernière mise à jour des types d’opérations bancaires réglementées date de janvier 2011 avec l’ajout des « opérations effectuées par mobile », d’une autre décennie. Fort heureusement, pourrait-on dire, une nouvelle circulaire serait en préparation a semblé affirmer le gouverneur de la BCT interrogé par l’ARP en début de ce mois, lui qui, à juste raison, s’inquiète sur le niveau alarmant de la tarification des services bancaires lors de son intervention à la journée d’études parlementaires autour de la BCT.

Oui, là, effectivement, on aborde un autre sujet, celui de la tarification bancaire. Les réclamations et la tarification sont cependant liées même si toutes les plaintes ne portent pas sur la tarification et que celles portant sur les frais bancaires  n’émanent principalement que de ceux qui n’ont pas de crédit, car, les autres sont bien « contents » d’avoir obtenu un crédit qu’ils ne se soucient nullement du prix qu’ils ont payé, payent et payeront.

Une nouvelle circulaire en gestation donc. Mais, peut-on limiter une hausse des prix car, la tarification bancaire en est bien une, à l’aide d’une circulaire et de directives comme on limiterait l’inflation en manipulant le prix de l'argent ?
Et est-ce dans les attributions de la banque centrale que de légiférer sur la question ou de maintenir ses instructions d’il y a plus d’un siècle sur la question ?
Certainement pas, la Tunisie n’est plus une économie administrée ou planifiée et c’est aussi le point de vue que l’on prête à M. Louai Chebbi, Président de l’Association de Lutte contre l’Économie de Rente en Tunisie (ALERT) qui aurait affirmé :
Citer
La BCT constate, note, relève mais n’agit pas et à bien des égards on peut considérer qu’elle est en train d’organiser ce cartel et de lui permettre de vivre »
et que
Citer
... la loi de la concurrence empêche le conseil de la concurrence, qui est lui aussi démuni de moyens techniques et financiers, de surveiller le secteur bancaire, laissant le monopole à la Banque centrale.
Ce monopole est nocif pour l’observation et la surveillance du secteur menant à des collusions ... 

Non, la solution n’est plus dans l’administration fusse publique ou privée, mais aujourd’hui dans la justice et les tribunaux dès lors qu’on a muselé les médiateurs qui à un certain moment, lors de l’instauration de la médiation bancaire, avaient obtenu des résultats. Époque révolue.

Le recours à la justice sera vraiment payant et les banques s’attacheront alors à respecter leurs clients si l'action de groupe qui permet aux personnes victimes d’un même préjudice de la part de la même banque de se regrouper et d’agir en justice simultanément, venait à être autorisée sous une forme ou une autre.

Oui, en Tunisie, l’erreur et la fraude ne sont pas particulières, individuelles ou exceptionnelles, mais, lorsqu’elles se produisent, elles sont systématiques et touchent tous les clients indistinctement le plus souvent, hors les cas de corruption.

L’action de groupe, la « class action », est la solution.

La seule solution dans un environnement que dégrade davantage encore la corruption quand elle vient s’ajouter à la négligence et l’appât des commissions et quand les politiques de gestion et maîtrise des coûts n’atteignent plus leurs objectifs si tant est qu’elles soient envisagées ou implémentées, car, souvent, on privilégie, en l’absence de sanctions, les solutions de facilité et la ponction inconsidérée de commissions notamment dans une économie d’endettement.
 
Nul doute que la Tunisie ayant aujourd’hui à sa tête deux juristes n’hésitera pas à combler le vide juridique que crée l’absence de réglementation des class actions pour la défense des consommateurs. C'est aussi une forme de lutte contre la corruption, une des formes de la corruption.

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•   Pour les lecteurs intéressés, le parcours peut être emprunté à cette adresse où, ils découvriront que comme le fait la BCT sur la page de l’Observatoire de l’inclusion financière qui a supplanté celui du défunt observatoire des services bancaires, dans le meilleur des cas, et pour éviter le recours aux tribunaux, on propose de transmettre, si ce n’est fait, la réclamation au moribond médiateur qu’une administration tatillonne a fini par bâillonner en limitant à l’excès ses ressources, en rationnant sa rémunération et en lui faisant cumuler le traitement de plusieurs banques en même temps - 3 médiateurs traitent les dossiers de 26 établissements et 8 autres médiateurs traitent les dossiers des 8 autres établissements - pour réduire davantage encore ses moyens et annihiler les espoirs dans lesquels d’autres pays ont cru et réussi à lui attribuer.
•   A cette occasion, le Conseil bancaire et financier a rappelé ses liens réseautique de Facebook à linkedIn et son numéro vert (80 100 280) :
« Modifié: 20 novembre 2023, 10:50:04 am 10:50 par Yacin »
La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre