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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: badr ines le 22 avril 2006, 02:19:40 pm 14:19

Titre: la nullité
Posté par: badr ines le 22 avril 2006, 02:19:40 pm 14:19

bonjour tout le monde ;D
jaurais besoin d'aide sur un sujet au quelle j'ai été confreonté en droit de société. :-[
je me rpésente d'abord je suis étudiante en droit fiscal; et notre professeur de droit des sociétés nous a demandé d'établir une recherche sur la nullité en matière de société commerciale!
alors si vous pouvez m'aider la dessus je susi ouverte à tout ; des liens utiles; des textes de lois ..etc
merci d'avance! ;)

Titre: Re: la nullité
Posté par: AMIRA le 25 avril 2006, 12:05:46 am 00:05

Consultez le code des sociétés commerciales(CSC) et le code des obligations et des contrats (COC)

Titre: merci!!
Posté par: badr ines le 26 avril 2006, 07:46:32 pm 19:46

bien merci pour votre aide mais est ce qu vous ne pouvez pas preciser je veux dire sur quel chapitre est ce qu'il n'yaurai pas des these ou des memoires que je pourrai consulter la dessus???? :-*

Titre: Re: la nullité
Posté par: bibo3002 le 01 juillet 2006, 04:09:38 am 04:09

essayer ce document

c'est du droit français


http://droitsfax.free.fr/docs/Nullit%e9s%20de%20soci%e9t%e9s.pdf

Titre: Re: la nullité
Posté par: Expert19 le 11 octobre 2006, 01:42:41 am 01:42

SALUT

POUVEZ VOUS POSER DES QUESTIONS PRECISES

CORDIALEMENT

Titre: Re: la nullité
Posté par: bero le 11 octobre 2006, 02:50:55 am 02:50

essayer ce site,quoiqu,il n,est tunisien,voua vez un choix d,article,et un forum............http://www.institut-idef.org/recherche.php3?recherche=nullit%E9+en+mati%E8re+de+soci%E9t%E9+commerciale