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Droit Civil => Questions Courtes en Droit Civil => Discussion démarrée par: 3elissa le 05 mai 2006, 12:07:11 pm 12:07
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bonjour
je ne sais si c'est la bonne place ou rubrique pour poser ma question mais ........
voila , comment deposer une plainte pour diffamation ou calomnies ou propos mensongers ?
j(ai fait une petite rechereche j ai retrouve dans le code penal des articles correspondants mais a qui s adresser et comment je sais pas
marci
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Adresser une requête au procureur de la république. ou contacer un avocat.
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Les dispositions les plus pertinentes figurent dans le code de la Presse.
La diffamation peut aussi résulter d'une précédente plainte pénale classée ou ayant donné lieu à ... un non-lieu.
Attention à bien justifier du caractère public de la diffamation, c'est-à-dire du fait que les propos ou les actes considérés comme diffamatoires n'aient pas eu lieu dans un cercle tenu juridiquement pour "privé".
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vous avez le droit de deposer une plainte auprés du procureur de la republique mais il faut savoir si les propos diffamatoires ont ete rendu publiques ou non . il faut citer ces mots diffamatoires , avoir des temoins ou le plus logique avoir un jugement en main