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Droit Civil => Mariage tunisienne/non-musulman => Discussion démarrée par: ben.mabrouk@hotmail.com le 02 août 2008, 07:46:19 pm 19:46

Titre: menaces de mort par tèlèphone et devant tèmoins
Posté par: ben.mabrouk@hotmail.com le 02 août 2008, 07:46:19 pm 19:46

quelqu'un m'a menacè de mort par tèlèphone (j'ai un enregistrement sur kassette, )et menacè de dètruire mes biens,il a arrachè a la racine mes 2000 arbres fruitiers. ce qui a ètè fait. pourrais-je le poursuivre en justice pour menace de mort et demender dèdommagements.quels en sont les recours

Titre: Re : menaces de mort par tèlèphone et devant tèmoins
Posté par: naceur le 03 août 2008, 02:33:32 pm 14:33

Va voir avec la POLICE (c'est sérieux !!!)

Slts

Titre: Re : menaces de mort par tèlèphone et devant tèmoins
Posté par: MC le 06 août 2008, 10:16:08 am 10:16

Les menaces sont punissables par l'article 222 du Code pénal. Quant à la détérioration des biens d'autrui, elles sont punies par l'article 304 du même Code.

Une plainte dans ce sens paraît tout à fait recevable.