Bonsoir
Si on conclu le contrat de mariage en Egypte ou en Grande Bretagne, est-ce possible de réclamer que ce sont les conditions de la législation tunisienne qui soient appliquées?
Non
==> NON: Car En matière de statut personnel, la loi choisie par les parties (le principe d'autonomie de volonté) ne peut pas jouer pour la simple raison qu'en droit national, la matière est souvent d'ordre public, et en droit international privé, la question est finement détaillée par le jeu des lois de police, règles d'application immédiate ou même règle de conflits de lois et qui, généralement, précisent le droit applicable aux conditions de fond du mariage (capacité, consentement...) qui relèvent souvent de la loi personnelle des époux ou d'une application distributive des deux lois personnelles en présence, avec application de la loi la plus sévère en matière d'empêchements à mariage.
Quant aux conditions de forme (formalités à accomplir, mariage laïc ou religieux...), sont soumis en principe à la loi du lieu de célébration.
C'est encore la loi personnelle des époux qui s'applique aux effets du mariage. En cas de nationalités différentes, la loi applicable est la loi du domicile commun. A défaut de domicile commun, le juge appliquera sa propre la loi , en tant que loi du juge saisi.
Cette loi couvre notamment les obligations personnelles découlant du mariage et les contrats entre époux, à l'exception de la matière successorale.
==> OUI: Si la loi Anglaise vous permet de choisir vous même que le mariage serait régi par la loi tunisienne (chose improbable).
- Est-ce qu'il m'est possible d'établir mon contrat de mariage dans une ambassade tunisienne à l'étranger?
Non
NON, au vu de la réponse donnée ci-dessus. OUI, si la loi anglaise te le permet aussi. (chose improbable aussi).
Conseil : L'établissement du ton contrat de mariage en Tunisie .. c'est dans ton intérêt entant que femme!
(Je confirme le conseil de naceur. mais j'ajoute: Négocies bien ton contrat de mariage. renseignes toi sur la loi anglaise et ses outils qu'elle offre pour se garantir. Toujours est-il que mon meilleur conseil reste celui là: épouses un tunisien)
Slts/Naceur