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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: fisfis le 25 juin 2009, 11:08:02 am 11:08

Titre: Acompte provisionnel
Posté par: fisfis le 25 juin 2009, 11:08:02 am 11:08

Bonjour

Pour une société totalement exportatrice qui a réalisé au cours de l'exercice 2009 des revenus de placements bancaires.
payera t-elle des acomptes provisionnels 30% des dits revenus en 2009?

Merci

Titre: Re : Acompte provisionnel
Posté par: salah le 25 juin 2009, 01:18:41 pm 13:18

Société totalement exportatrice:
Ne paie pas l'impots.
Ne paie pas les AP.

Titre: Re : Acompte provisionnel
Posté par: fisfis le 26 juin 2009, 09:08:08 am 09:08

Elle ne paie pas l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'export , mais les revenus de placement bancaire ne constituent un revenu à l'export donc elle paiera l'impôt.
Mais ce que je voulais savoir est : paiera t-elle l'acompte provisionnel sur l'impôt qui a payé au titre des revenus de placement bancaire.