Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: imasmakna le 30 juin 2009, 08:21:44 pm 20:21
-
Salem,
Pour les contribuables dont le chiffre d'affaire annuel dépasse les deux milliard de dinars (Montant fixé par arrêté du ministre des finances daté le 05/01/2009), il y a des obligations a respecter pour le dépôt des déclarations, des états,...
Ces obligations consiste à déposer les documents mentionnés sur des supports magnétiques ( ou bien numériques ), suivant un cahier de charge qu'on peut le consulter sur le portail du ministère des finances. La seule ambiguïté dans ce règlement c'est comment peut on générer ces documents numériques, il y a t-il un model bien défini ?. Donc est ce que quelqu'un a rencontré ce type de difficulté ? comment peut on donc réaliser ces supports ?
Merci pour votre coopération