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Droit Civil => Mariages Mixtes => Discussion démarrée par: Alka le 10 décembre 2009, 09:44:40 pm 21:44

Titre: certificat de célibat
Posté par: Alka le 10 décembre 2009, 09:44:40 pm 21:44
Bonjour, mon futur mari est tunisien et moi je suis russe. Pour nous marier en Russie le bureau de l'état civil de ma ville me demande présenter un certificat de célibat de mon fiancé. Mais mon futur mari m'as dit qu'il peux obtenir seulement un extrait de naissance dans lequel il y a une information concernant le statut familial de l'homme: il es célibataire ou non. Mais j'ai peur que sans ce certificat de célibat nous aurons les problèmes avec l'enregistrement du mariage en Russie. En ce moment il se trouve en Tunisie. Il dois faire quoi pour octroyer ce document en Tunisie? Il dois aller à la municipalité? je serai très reconnaissante à tous qui sont au courant de cette question. Peux-être j'écris avec des fautes mais il me semble que j'ai pu exprimer ce que je veux demander. Merci d'avance
Titre: Re : certificat de célibat
Posté par: bero le 11 décembre 2009, 05:38:30 am 05:38
a ma conessense l,extret de naisance est la seule preuve de l,etat civil de votre future.l,ambasade de tunisie a moscou peux confirmé ceci aux autorité civile de la russie.
Titre: Re : certificat de célibat
Posté par: naceur le 14 décembre 2009, 02:43:57 pm 14:43
Le certificat de célibat est la CCM

Citation de: clown le 04 septembre 2009, 12:40:13 am 00:40
[...] le CCM ou capacité a mariage est justement la preuve de celibat [...]


Titre: Re : Re : certificat de célibat
Posté par: clown le 19 décembre 2009, 08:28:10 pm 20:28
Citation de: naceur le 14 décembre 2009, 02:43:57 pm 14:43
Le certificat de célibat est la CCM

Citation de: clown le 04 septembre 2009, 12:40:13 am 00:40
[...] le CCM ou capacité a mariage est justement la preuve de celibat [...]




oui mais le CCM n'est pas octroyé pour les ressortissants tunisiens a ma connaissance mais uniquement pour les etrangers lors de leur mariage en tunisie avec des tunisiens.

Titre: Re : Re : Re : certificat de célibat
Posté par: naceur le 20 décembre 2009, 02:15:21 pm 14:15
Citation de: clown le 19 décembre 2009, 08:28:10 pm 20:28
oui mais le CCM n'est pas octroyé pour les ressortissants tunisiens a ma connaissance mais uniquement pour les etrangers lors de leur mariage en tunisie avec des tunisiens.


Désolé clown,  je me suis trompé (je suis fatigué ces derniers jours)
Titre: Re : certificat de célibat
Posté par: houda_bena le 23 février 2010, 07:09:48 am 07:09
bonjour Alka, pour donner reponse a ta question , il faudra juste que ton copain s'adresse à la municipalite ou a ete enregistre son acte de naissance et normalement il peut avoir son certificat de celibat le jour meme. je porte ce temoignage de ma propre experience personnelle vu que je me suis mariee avec un ressortissant italien. Bon courage.
Titre: Re : certificat de célibat
Posté par: amina77176 le 15 mai 2010, 02:55:50 pm 14:55
bonjour,

sur l'acte de naissance de ton futur mari, doit être porté la mention "délivré en vue mariage" (celà remplace le certificat de célibat).

Amina