Les forums de JurisiteTunisie
Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: hmbusiness le 05 avril 2010, 11:53:37 am 11:53
-
Bjr,
je suis nouveau sur ce site qui, je trouve, est une excellente initiative.
Mes parents ont vendus un bien immobilier en tunisie.
je souahiterais savoir si il existe un organisme qui permette de trouver le notaire qui a suivi la vente et s'il est possible de consulter ce dernier...
merci
Habib
-
tu peut consulter un notaire dans ta région et lui demander de chercher cette acte mais il faut au moin connaitre le notaire qui a établie cette vente et la période approximative
-
Bonjour;
Tu peux consulter la recette de finance de la région, et avec des informations sur la période de la vente , tu peux avoir des réponses;
-
peut etre bien que ce contrat n'est pas enregistré auprés des services des fiances