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Messages - 3elissa

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Statut Personnel / annulation de mariage possible ou pas
« le: 16 février 2012, 06:26:55 pm 18:26 »
Bonjour
je suis mariée a un étranger ( moyen orient) un mariage non consomme , contrat signe depuis juillet 2010 en attendant la cérémonie qui n a pas eu encore lieu , pendant tout ce temps il est venu en Tunisie une seule fois il y a 6 mois de cela et depuis presque pas de nouvelles ou rarement , il ne subvient a mes dépenses ou quoique ce soit il est absent tout simplement , je voudrais procéder a une annulation de mariage ou a un divorce , comment je dois faire et est ce que ceci va prendre beaucoup de temps car cela me mine la sante ................


merci

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Droit Successoral / problèmes d héritage
« le: 05 octobre 2010, 08:13:10 pm 20:13 »
bonjour a tous
  je voudrais demander conseil sur une question épineuse d héritage et de différent entre héritiers
cela concerne une parcelle de terre  qui est propriété de l état mais appartenant a des personnes physiques, ce bien n est pas enregistre comme bien personnel et ils n ont pas de titre bleu c est la deuxième génération d héritiers  et le partage n est pas officiel ma question concerne une branche des héritiers (trois garçons et deux filles )qui ont permis a leur soeur de disposer du terrain en question et d y bâtir un étable et une maison et cela a était fait au vu et au su de tous  , suite a un diffèrent entre frères et soeur(le mari de la soeur en fait )ces héritiers voudraient faire partir leur soeur de ce terrain  sans indemnisation quelconque et ils lui intentent un procès pour  Saisie et aliénation des biens  des héritiers
en parallèle ces mêmes héritiers ont reçu en héritage une maison  ou habite leur mère et leur frère non marie héritage en règle avec un titre bien enregistre et pas encore partage ,  ils ont permis a leur autre soeur de bâtir une maison au premier étage de celle la .

Mes questions:
 leur procès est il valable ? et quels sont les droits de la première soeur a qui ils veulent intenter un procès et la mettre dehors


 

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Questions Courtes en Droit Civil / diffamation et calomnies
« le: 05 mai 2006, 12:07:11 pm 12:07 »
bonjour
je ne sais si c'est la bonne place ou rubrique pour poser ma question  mais ........
voila , comment deposer une plainte pour diffamation ou calomnies ou propos mensongers ?
j(ai fait une petite rechereche j ai retrouve dans le code penal des articles correspondants mais a qui s adresser et comment je sais pas



marci

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Questions Courtes en Droit Social / nouveau proprietaire
« le: 03 septembre 2005, 10:38:53 am 10:38 »
bonjour
je voudrais poser une question et avoir vos avis svp

je travaille ds une structure de sante privee qui vient d etre vendue  le nouveau proprietaire veut imposer des nouvelles conditions   par exemples on travaille selon un systeme de garde de 24 heures  il  nous a oblige de changer de systeme qd on a refuse il nous a carrement interdit de es reposer  pdt tt les 24 heures mm si on a pas de travail il nous impose d autres taches qui ne nous concernent pas sous le couvert du travail en equipe !! est ce legal ?


et merci bcp  ;)

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