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Messages - MOEZ

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Droit des Sociétés / l'augmentation du capital d'une SARL
« le: 02 mai 2018, 12:50:07 pm 12:50 »
SVP qui peut me donné les étapes et les procédures a suivre pour l'augmentation du capital d'une société SARL?

sachant que la nature pour l'augmentation du capital est en numéraire.

est merci d'avance.


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Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : Les avantages fiscaux
« le: 24 novembre 2017, 08:51:21 am 08:51 »
le dépot d'investissement a nature extention pour l'acquisition du nouvelle matériel a travers leasing
et a pour objectif l'éxonération de la TVA.


alors,l'agrément est obtenu en juillet 2017.

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Questions Courtes en Droit Fiscal / Re : ENREGISTREMENT PV
« le: 18 novembre 2017, 09:38:50 am 09:38 »
Oui bien sur l'enregistrement du PV à la recette de finance est obligatoire
Que ce soit PV augmentation du capital ou PV pour changement du siège social ...

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taux d accident de travail est 3.8%

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Questions Courtes en Droit Fiscal / Les avantages fiscaux
« le: 21 octobre 2017, 11:32:26 am 11:32 »
Quels sont les avantages fiscaux pour une entreprise qui a déposé sa déclaration d'investissement auprès de l'API en 2017 et dont l'objet est une extension?  ??? ??? ???

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Droit Fiscal Général / Re : comment calculer l'impôt sur le revenu ?
« le: 18 octobre 2017, 10:13:49 am 10:13 »
SIT FAM: MARIE ET A 02 ENFANTS

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Droit Fiscal Général / Re : comment calculer l'impôt sur le revenu ?
« le: 18 octobre 2017, 10:06:01 am 10:06 »
CALCUL IMPOT 2017


SACHANT SAL BRUT MENSUEL :1228.454
               SAL IMPOSABLE MENSUEL :1115.681

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