Revenir à la page d'accueil du site

Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.


Sujets - clown

Pages: [1]
1
bonjour

je suis tunisienne et mon mari français (converti a l'islam en tunisie aupres du mufty)
nous sommes mariés en tunisie, régime de séparation des biens
il a 2 filles nées d'un précédent mariage (de nationalité française), elles sont majeures.
nous n'avons pas encore d'enfants mais j'ai plusieurs questions :

1. En cas de décès (moi) quels seraient les droits de mon mari ? y a t-il une différence selon le lieu du décès? est ce que tous les biens sont concernés qu'ils soient en france ou en tunisie ?

2. En cas de décès (moi) quels seraient les droits des enfants de mon mari sur nos biens (prennent elles la meme part qu'un enfant commun ou n'ont elles aucun droit) ?

3. En cas de décès (moi) quels seraient les droits ne nos futurs enfants (enfants commun) ?
pour conclure est ce que ses enfants et nos enfants en commun ont les memes droits?

4. mon mari etant musulman est ce que nos futurs enfants devront justifier de leur religion musulmane ? le fait que notre nom de famille a consonnance etrangere risque t-il dans le futur a les conduire a faire une demarche de conversion meme s'ils sont musulmans (dans le cas d'un garçon) ?

merci

2
Mariages Mixtes / nationalité tunisienne de part le mariage pour homme français
« le: 30 janvier 2007, 02:44:14 pm 14:44 »
tout est dans le titre. il y a 3 ans de cela on m'a dit qu'il y avait un projet de loi pour permettre aux hommes etrangers d'avoir aussi la nationalité tunisienne suite au mariage (comme pour les femmes etrangères) avec une tunisienne est ce quelqu'un sait qq chose a ce sujet ?

merci

3
Mariages Mixtes / blog couples mixte franco tunisien
« le: 01 février 2006, 09:25:23 am 09:25 »
afin de faire partager mon expérience j'ai créer un blog (site perso) traitant de certains sujets, expériences auxquelles j'ai été confrontée
voici le lien :
http://etsijavaistord.hautetfort.com/
les 1er sujets sont les suivants :

- le CCM
- la transcription
- la conversion a l'islam en tunisie
- le travail en tunisie des étrangers

merci d'y insérer vos commentaires ou vos questions/ sujets. dans la mesure du possible j'y répondrais ou y rajouterai une rubrique si je juge que c interessant.

merci


4
JE REMONTE UN ANCIEN POST QUI PEUT SERVIR ICI AUSSI ...


Bonjour, voici quelques informations au sujet de la démarche pour ce document pour les ressortissants étrangers (hommes non tunisiens pour être encore plus claire) :

1-      le Monsieur est un converti par conviction : dans ce cas pas de problème de passer devant le Mufti, c’est généralement qu’une formalité. Le ‘candidat’ doit prendre RDV auprès du Mufti (ministère des affaires étrangères à la Kasbah). Le jour du RDV on demande de faire la ‘chahada’ et il y a quelques questions : genre de citer les 5 piliers de l’islam ou de réciter une petite sourate. Le Mufti peut aussi poser des questions pour savoir pourquoi la démarche est faite. Le Mufti est le seul a juger si la conversion va être officialisée ou pas. je connais des cas ou le RDV a été donné après un certain temps. D’autres pour qui la présence au ministère à un moment ou le Mufti y était présent et la personne ‘prête’ dans la matinée. Bien se renseigner donc, un soutien d’une personne de confiance est souhaitée car ce moment est vraiment très particulier coté émotion. Un certificat est remis au nouveau musulman. Préparer un nom musulman qui sera indiqué sur le document. Le seul cas que je connais a reçu ce papier tout de suite. Je ne sais pas si c’est une généralité.
Il y a aussi la possibilité d’aller au consulat de Tunisie en France ça accélère le processus je trouve. Le consulat reçoit la personne et fait une recherche sur le territoire voir si la personne n’est pas fichée ou a problème. Après un mois un document est envoyé si c’est positif (je sais pas ce qui arrive si c’est négatif) pour dire qu’on peut prendre RDV avec le Mufti et le dossier est transmis directement en Tunisie chez le bureau du Mufti. C’est plus pratique je trouve quand on peut/ veut pas se déplacer en Tunisie pour se renseigner. Ceci est mon expérience je trouve que c’est plus facile.

2-      Le Monsieur cherche juste à avoir ce document. Je connais des cas ou le document de conversion a été donné car la personne avait ‘bien appris sa leçon’ et d’autres ou ça a été refusé ça sentait trop l’arnaque au papier. Je connais même un cas ou il a été demandé de faire venir la future conjointe ; je suppose que c’était dans le doute pour pouvoir vérifier si au moins l’autre partie était ‘pratiquante’ ou pouvait soutenir le conjoint si ce n’était pas encore vraiment convainquant.
Dans ce cas et bien je donnerais juste un conseil bien voir les conséquences d’une conversion ‘bidon’ si ça arrange les 2 parties tant mieux, si la conjointe tunisienne est pratiquante ça risque a un moment ou un autre de clacher  pour des raisons d’ordre religieux sachant que toute pratiquante sait qu’elle ne peux pas se marier avec un non musulman. On peut parfois accepter par amour d’accepter des choses mais dans la vie quotidienne il faut réfléchir aux conséquences.

de toute maniere si c pas par conversion autant se marier en france ce papier n'est pas demandé mais .... yen a d'autre pour Madame 

Voila j’espère que ça en aidera certains vu que la question est souvent posée. Ce n’est que mon expérience personnelle. Je ne porte aucun jugement ni quand c fait par conviction ou pas chacun son choix.

Vala a la clef le fameux certificat de convertion 

5
je suis tunisienne et mon mari français nous résidons tous les 2 en Tunisie et je souhaitais un visa de conjoint pour aller visiter la famille (et non pour installation) Voici ce que j’ai déposé hier pour un visa qu’on m'a donné aujourd'hui pour une durée de 1 an :

Conjoint français :

-          certificat de résidence
-          carte d’identité
-          carte de séjour
-          immatriculation

Conjoint tunisien :

-          CIN
-          Passeport
-          Attestation de travail
-          Attestation de salaire (justificatif de revenu)
-          Attestation d’imposition
-          Certificat de résidence
-          Acte de naissance avec annotation marginale (nom du conjoint français indiqué dessus)
-          1 photo

Les 2 :
-          copie livret de famille
-          copie transcription de l’acte de mariage

Ceci est pour visa de conjoint juste pour visite ; pour installation c’est encore autre chose …

A part ça prendre RDV sur le serveur vocal du consulat, pas vraiment de queue et les personnes pour visa de conjoint sont traitées a un guichet a part

6
Droit Commercial Général / définition d'une 'patente'
« le: 20 septembre 2005, 11:27:37 am 11:27 »
bonjour
quelle est la définition d'une patente, cela nécessite t-il d'avoir un local ? g entendu parler d'une patente 'ambulante' ça veut dire quoi exactement ? la différence entre une patente et créer une société 'classic' ?
merci

7
Droit Commercial Général / quel taux TVA appliqué ?
« le: 09 août 2005, 03:35:38 pm 15:35 »
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations sur la TVA a appliquer pour la matière première (achat de matières en tunisie ou importer) et pour les produits finis (vente en tunisie ou exporter) de : perle en bois, acre, corail, perle en vers, cristal, … je doute entre 29 et 36%. Les produits finis sont des produits de bijoux fantaisies. Merci

8
Droit Commercial Général / Recherche de lettre type fournisseur
« le: 19 avril 2005, 12:33:29 pm 12:33 »
je recherche des lettres types pour demander des informations (sur la société, demande d'échantillon, de tarifs ...) a des fournisseurs potentiels étrangers. ceci en français mais surtout en anglais :p

je n'arrive a rien trouver de gratuit sur le net c souvent payant :( donc si vous avez vous meme des lettres types merci de me faire partager votre littérature

Merci!

9
Droit Commercial Général / création de SARL: tellement de question :)
« le: 19 avril 2005, 12:21:42 pm 12:21 »
bonjour
mon mari et moi créons notre société. SARL de droit commun.l'activité c'est l'import export de produits divers fini et semi finis.une activité de production également a partir des produits semi fini (ce n'est pas industriel juste un atelier artisanal)

nous avons eu beaucoup de mal au vu des produits inconnus en tunisie de savoir quel type de société. maintenant on c fixé sur sarl car on ne fait définitivement pas partie de l'artisanat.

je trouve les procédures tres complexe pour des gens qui n'ont jamais créé de société :(

voila ma question : pour le capital on nous a informé que 1000 DT été le minimum depuis peu.
- comment ceci doit il etre divisé entre mon mari et moi ? le majoritaire c le gérant ?
- on nous a parlé de co gérance ça veut dire les actions a 50/50 ? quel avantage a la co gérance et quel avantage a un gérant unique (en terme de responsabilité ? en terme de signature ? de partage de bénéfice ????)
- on nous a conseillé vu l'objet de la société d'avoir un capital plus élevé, quel intérêt réél pour nous ?
- on nous a aussi informé que le montant du capital n'est pas 'bloqué' et qu'on peut après constitution de la société le transférer sur le compte de la société et en user est ce vrai ? y a t-il un quelquonque risque de faire cette manoeuvre ou est ce légal ?
- ce capital peut il nous être demandé a un moment ou a un autre ?

voila pour commencer toutes mes interrogations. j'ai vraiment besoin de réponses claires et simples :)

merci!!

10
Droit Commercial Général / questionS sur la création de société
« le: 01 octobre 2004, 12:09:35 pm 12:09 »
Bonjour,
Mon conjoint est étranger et n’a pas encore sa carte de séjour et il souhaite créer sa société. Comme il n’est pas encore en règle je souhaite donc créer la société et qu’il s’en occupe (je suis de nationalité tunisienne). La société consistera à importer de France des matières premières en kits dans le domaine de l’art de la table (couteau, fourchette, tire bouchon … ) et de les travailler en tunisie pour en faire un produit fini. La vente se fera sur le marché tunisien. A plus long terme à l’exportation (mais pas à la création).
J’ai donc plusieurs questions :
-   Je travaille dans le privé et j’aimerais créer donc cette société en mon nom et qu’il y soit en tant qu’employé soit gérant. A la base puis je le faire ?
-   Quel statut me conseillez vous pour la société ? dans un 1er temps il sera seul à travailler. Quels documents faut il ? j’aimerai avoir les risques ou responsabilités pour chaque type
-   Une fois choisi ce statut pourras ton le changer sans problème ?
-   Avez-vous une idée sur les droits de douanes pour les produits cités ou bien ou dois je me renseigner ?

Il est vraiment difficile pour un ‘bleu’ d’y comprendre quelques choses. Chercher sur le net est une chose mais après il faut savoir adapter à son activité et à la Tunisie. Passer par un professionnel oui mais toujours questions de sous au départ.

Merci en tout cas pour toute aide que vous pourrez m’apporter.

11
Mariages Mixtes / visa de conjoint français et résidence suite mariage
« le: 26 juillet 2004, 10:16:17 am 10:16 »
bonjour

si je veux obtenir un visa de conjoint français après mon mariage mon mari doit il obligatoirement avoir sa résidence en tunisie ? en effet nous nous marions ici mais pour l'instant il continue a sortir ts les 3 mois pas encore de résidence.

me conseillez vous de faire ma demande de visa avant mon mariage en tant que touriste ? dans ts les cas le consultat doit m'avoir dans ses fichiers puisque on a déposé notre dossier pour capacité a mariage et nous l'avons eu.
je ne souhaite pas que l'on doute que je suis en train d'essayer de partir en douce :p car je ne souhaite partir que 2 semaines présenter mon mari a mon frere qui ne peux pas venir et organiser une réunion de famille (celle de mon mari)
je suis de bonne foi je ne veux pas etre grillée :)

si qq'un pouvais aussi me renseigner sur comment lui obtenir sa résidence suite au mariage car lors d'une 1ere consultation au commisariat on demande aussi une preuve de revenu. mais s'il ne bosse pas encore donc pas de preuve de revenu !! cercle vicieux (s'il bossait il l'aurait eu sa résidence sans avoir a la demander pour cause de mariage :p); un conseil ?

merci

12
Mariages Mixtes / certificat de conversion : voici qq informations
« le: 31 mars 2004, 03:07:19 pm 15:07 »
Bonjour, voici quelques informations au sujet de la démarche pour ce document pour les ressortissants étrangers (hommes non tunisiens pour être encore plus claire) :

1-      le Monsieur est un converti par conviction : dans ce cas pas de problème de passer devant le Mufti, c’est généralement qu’une formalité. Le ‘candidat’ doit prendre RDV auprès du Mufti (ministère des affaires étrangères à la Kasbah). Le jour du RDV on demande de faire la ‘chahada’ et il y a quelques questions : genre de citer les 5 piliers de l’islam ou de réciter une petite sourate. Le Mufti peut aussi poser des questions pour savoir pourquoi la démarche est faite. Le Mufti est le seul a juger si la conversion va être officialisée ou pas. je connais des cas ou le RDV a été donné après un certain temps. D’autres pour qui la présence au ministère à un moment ou le Mufti y était présent et la personne ‘prête’ dans la matinée. Bien se renseigner donc, un soutien d’une personne de confiance est souhaitée car ce moment est vraiment très particulier coté émotion. Un certificat est remis au nouveau musulman. Préparer un nom musulman qui sera indiqué sur le document. Le seul cas que je connais a reçu ce papier tout de suite. Je ne sais pas si c’est une généralité.
Il y a aussi la possibilité d’aller au consulat de Tunisie en France ça accélère le processus je trouve. Le consulat reçoit la personne et fait une recherche sur le territoire voir si la personne n’est pas fichée ou a problème. Après un mois un document est envoyé si c’est positif (je sais pas ce qui arrive si c’est négatif) pour dire qu’on peut prendre RDV avec le Mufti et le dossier est transmis directement en Tunisie chez le bureau du Mufti. C’est plus pratique je trouve quand on peut/ veut pas se déplacer en Tunisie pour se renseigner. Ceci est mon expérience je trouve que c’est plus facile.

2-      Le Monsieur cherche juste à avoir ce document. Je connais des cas ou le document de conversion a été donné car la personne avait ‘bien appris sa leçon’ et d’autres ou ça a été refusé ça sentait trop l’arnaque au papier. Je connais même un cas ou il a été demandé de faire venir la future conjointe ; je suppose que c’était dans le doute pour pouvoir vérifier si au moins l’autre partie était ‘pratiquante’ ou pouvait soutenir le conjoint si ce n’était pas encore vraiment convainquant.
Dans ce cas et bien je donnerais juste un conseil bien voir les conséquences d’une conversion ‘bidon’ si ça arrange les 2 parties tant mieux, si la conjointe tunisienne est pratiquante ça risque a un moment ou un autre de clacher  pour des raisons d’ordre religieux sachant que toute pratiquante sait qu’elle ne peux pas se marier avec un non musulman. On peut parfois accepter par amour d’accepter des choses mais dans la vie quotidienne il faut réfléchir aux conséquences.

de toute maniere si c pas par conversion autant se marier en france ce papier n'est pas demandé mais .... yen a d'autre pour Madame  :P

Voila j’espère que ça en aidera certains vu que la question est souvent posée. Ce n’est que mon expérience personnelle. Je ne porte aucun jugement ni quand c fait par conviction ou pas chacun son choix.

Vala a la clef le fameux certificat de convertion  :)


13
Mariages Mixtes / tunisienne coinjoint français : droit de travail e
« le: 17 mars 2004, 03:38:18 pm 15:38 »
Bonjour je suis nouvelle :), j'ai plusieurs questions sur la situation actuelle et future de mon fiancé français (je suis tunisienne).

Mon futur conjoint est français. Il est en Tunisie depuis quelques mois. Il est resté 2 mois dans une entreprise. Son contrat n’a pas été validé par le ministère de l’emploi pour l’obtention de sa carte de séjour et leur relation n’étaient pas assez bonnes pour avoir l’envie de faire des démarches ni par l’employeur ni par mon fiancé pour essayé de le faire valider. Ils ont mis fin a leur collaboration.
Il a du revenir en France 15j pour se changer les idées de cet ‘échec’. Depuis il est en Tunisie. Il est difficile de trouver des informations claires sur sa situation. Il semblerait :
- qu’il ne doit pas rester plus de 6 mois en Tunisie au risque de n’être plus considéré comme résident en France : ok mais quel risque pour lui ? (il a mis fin a tout ce qui est sécu et impôt avant de venir). Cela veut il dire que s’il dépasse les 6 mois il est en situation irrégulière en Tunisie (quelles conséquences exactement le consulat n’a pas pu nous renseigner) ?
- nous venons de déposer le dossier pour avoir la ‘capacité à mariage’ pour lui. Une fois mariée aura-t-il automatiquement la carte de séjour ?
- pourra t-il avec cette carte de séjour suite au mariage travailler avec ou ça ne règle pas la situation pour l’emploi : il devra tout de meme avoir l’aval du ministère de l’emploi pour valider son contrat ou pourra t – il avoir un contrat local ?

merci

14
Statut Personnel / tunisienne coinjoint français : droit de travail e
« le: 17 mars 2004, 03:28:57 pm 15:28 »
Bonjour, je suis nouvelle :) j'ai plusieurs questions sur la situation actuelle et future de mon fiancé français (je suis tunisienne).

Mon futur conjoint est français. Il est en Tunisie depuis quelques mois. Il est resté 2 mois dans une entreprise. Son contrat n’a pas été validé par le ministère de l’emploi pour l’obtention de sa carte de séjour et leur relation n’étaient pas assez bonnes pour avoir l’envie de faire des démarches ni par l’employeur ni par mon fiancé pour essayé de le faire valider. Ils ont mis fin a leur collaboration.
Il a du revenir en France 15j pour se changer les idées de cet ‘échec’. Depuis il est en Tunisie. Il est difficile de trouver des informations claires sur sa situation. Il semblerait :
- qu’il ne doit pas rester plus de 6 mois en Tunisie au risque de n’être plus considéré comme résident en France : ok mais quel risque pour lui ? (il a mis fin a tout ce qui est sécu et impôt avant de venir). Cela veut il dire que s’il dépasse les 6 mois il est en situation irrégulière en Tunisie (quelles conséquences exactement le consulat n’a pas pu nous renseigner) ?
- nous venons de déposer le dossier pour avoir la ‘capacité à mariage’ pour lui. Une fois mariée aura-t-il automatiquement la carte de séjour ?
- pourra t-il avec cette carte de séjour suite au mariage travailler avec ou ça ne règle pas la situation pour l’emploi : il devra tout de meme avoir l’aval du ministère de l’emploi pour valider son contrat ou pourra t – il avoir un contrat local ?

merci

Pages: [1]