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Sujets - Jamal

Pages: [1] 2 3
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2021 / Extrait du Jort n°78 du 31 août 2021
« le: 31 août 2021, 06:33:37 pm 18:33 »

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Arrêté de la chargée du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 25 août 2021, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
قرار من المكلفة بتسيير وزارة الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 25 أوت 2021. يتعلق بنشر معدلات نسب الفائدة الفعلية وبحدود نسب الفائدة المشطّة التي تقابلها

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.

2
2021 / Extrait du Jort n°77 du 27 août 2021
« le: 27 août 2021, 07:47:02 pm 19:47 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-110 du 24 août 2021, portant nomination d’un chargé de la gestion administrative et financière du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
أمر رئاسي عدد 110 لسنة 2021 مؤرخ في 24 أوت 2021  يتعلق بتعيين مكلف بمباشرة أعمال التصرف الإداري والمالي لوزارة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.

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2021 / Extrait du Jort n°76 du 24 août 2021
« le: 24 août 2021, 06:31:38 pm 18:31 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-109 du 24 août 2021, relatif à la prorogation des mesures exceptionnelles relatives à la suspension des compétences de l'Assemblée des représentants du peuple.
أمر رئاسي عدد 109 لسنة 2021 مؤرخ في 24 أوت  2021 يتعلق بالتمديد في التدابير الاستثنائية المتعلقة بتعليق اختصاصات مجلس نواب الشعب.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.

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2021 / Extrait du Jort n°75 du 20 août 2021
« le: 21 août 2021, 10:20:21 am 10:20 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-105 du 18 août 2021, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon.
أمر رئاسي عدد 105 لسنة 2021 مؤرخ في 18 أوت 2021 يتعلق بتمديد إعلان منطقة حدودية عازلة.
Décret Présidentiel n° 2021-107 du 20 août 2021, portant cessation de fonctions d'un gouverneur (M. Ali. Saïd).
أمر رئاسي عدد 107 لسنة 2021 مؤرخ في 20 أوت 2021 يتعلق بإنهاء تكليف بمهام وال.
Décret Présidentiel n° 2021-108 du 20 août 2021, portant cessation de fonctions du secrétaire général de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (M. Anouar Ben Hassen).
أمر رئاسي عدد 108 لسنة 2021 مؤرخ في 20 أوت  2021 يتعلق بإنهاء مهام الكاتب العام للهيئة الوطنية لمكافحة الفساد.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement du 20 août 2021, fixant les montants des aides financières occasionnelles et exceptionnelles au profit des catégories pauvres, à faible revenu et vulnérables lésées par les répercussions engendrées par la propagation du «Covid-19 » et déterminant les conditions et les procédures de leur paiement.
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية والمكلفة بتسيير وزارة الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 20 أوت 2021  يتعلق بضبط مبالغ المساعدات المالية الظرفية والاستثنائية لفائدة الفئات الفقيرة ومحدودة الدخل والفئات الهشة "" المتضررة من التداعيات المنجرة عن تفشي ""كوفيد 19 وتحديد شروط وإجراءات صرفها.

Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives (sauf celles énoncées à titre exceptionnel), les délégations de signature, les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions relatives aux ouverture de concours, aux examens professionnels ou aux recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.

5
2021 / Extrait du Jort n°73 du 12 août 2021
« le: 16 août 2021, 02:05:51 pm 14:05 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-102 du 12 août 2021, portant cessation de fonctions d'un gouverneur (M. Mohamed Gouider).
   أمر رئاسي عدد 102 لسنة 2021 مؤرخ في 12 أوت 2021 يتعلق بإنهاء تكليف بمهام وال
Décret Présidentiel n° 2021-103 du 12 août 2021, portant nomination d'un gouverneur (M. Samir Abdellaoui).

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2021 / Extrait du Jort n°71 du 6 août 2021
« le: 06 août 2021, 10:01:01 pm 22:01 »

Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-90 du 5 août 2021, portant cessation de fonctions d'un gouverneur (M. Akram Sebri)
أمر رئاسي عدد 90 لسنة 2021 مؤ رخ في 5 أوت 2021 يتعلّق بإنهاء تكليف بمهام وال.
Décret Présidentiel n° 2021-91 du 5 août 2021, portant cessation de fonctions d'un gouverneur (M. Habib Chaouat)
أمر رئاسي عدد 91 لسنة 2021 مؤ رخ في 5 أوت 2021 يتعلّق بإنهاء تكليف بمهام وال.
Décret Présidentiel n° 2021-92 du 5 août 2021, portant cessation de fonctions d'un gouverneur (M. Salah Mtiraoui)
أمر رئاسي عدد 92 لسنة 2021 مؤ رخ في 5 أوت 2021 يتعلّق بإنهاء تكليف بمهام وال.
Décret Présidentiel n° 2021-93 du 5 août 2021, portant nomination d'un coneiller auprès du Président de la République (M. Mustapha Oun Nabli)
Décret Présidentiel n° 2021-94 du 5 août 2021, portant nomination d'un conseiller auprès du Président de la République (M. Walid Hajjam)
Décret Présidentiel n° 2021-95 du 5 août 2021, portant nomination de M. Nizar Ayed auprès du Président de la République
Décret Présidentiel n° 2021-96 du 5 août 2021, portant nomination de Madame Yamina Mahmoud auprès du Président de la République
Décret Présidentiel n° 2021-97 du 5 août 2021, portant nomination du procureur général de l'Etat, directeur de la justice militaire (M.  Mounir Abdelnabi)
Décret Présidentiel n° 2021-98 du 6 août 2021, portant nomination d’un chargé du ministère de la santé (M. Ali Mrabet)
أمر رئاسي عدد 98 لسنة 2021 مؤرخ في 6 أوت 2021 يتعلق بتسمية مكلف بتسيير وزارة الص حة

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2021 / Les publications de la BCT -2021 - Actualisation du 31-05-2021
« le: 01 juin 2021, 06:14:05 pm 18:14 »


Note aux intermédiaires agréés n°16 du 05-19-2021  - (non publiée au JORT) -  Programme de soutien de l’Emploi au sein du Secteur Privé face aux effets de la pandémie « COVID-19 » dans le cadre du Contrat de Subvention de Vingt millions d’Euros (EUR 20.000.000,00) conclu les 9 et 22 février 2021 entre le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’Investissement, la Banque Centrale de Tunisie et l’Investitionen Fur Beschaftigung (Investissement pour l’Emploi) –IFE. (non publiée en langue arabe)
Circulaire aux intermédiaires agréés n°2 du 31-05-2021  - (non publiée au JORT) -  Instruments de couverture contre les risques de change, de taux d'intérêt et des produits de base. (non publiée en langue arabe)
Circulaire aux intermédiaires agréés n°3 du 31-05-2021  - (non publiée au JORT) -  Organisation et fonctionnement des marchés domestiques en devises. (non publiée en langue arabe). La circulaire aux IAT n°2021-03 a abrogé les circulaires suivantes:


Source : Banque Centrale de Tunisie
       
Note : Depuis le 18 mai 2020, les Forums du site ont retenu de ne plus limiter leur sélection des textes réglementaires émis par la la Banque Centrale de Tunisie à ceux faisant l'objet d'une publication au Journal Officiel ni d'attendre cette publication qui parfois, prend plusieurs mois. Ainsi, a-t-il été retenu de reprendre les textes pouvant intéresser directement ou indirectement le public, au sens large, sachant que ces textes sont quasi-systématiquement mis en ligne sur le site de l'institut d'émission sans délai.
Qu'il s'agisse des circulaires ou des notes qu'elle publie, la Banque Centrale de Tunisie désigne leur destinataire - les banques, les intermédiaires agréés, l'Office des Postes etc. - à moins que les textes s'adressent à tout publics confondus. JurisiteTunisie ne suivra pas cette pratique et indiquera uniquement la nature du texte - circulaire ou note - et sa date de publication pour identifier sur son site les publications ainsi mise en ligne.
S'agissant de la langue dans laquelle, les textes de la Banque Centrale de Tunisie sont publiés, il ne semble pas que celle-ci applique une règle constante : tantôt les textes sont publiés en arabe et en français, tantôt en arabe uniquement, tantôt en français uniquement. Les forums et le site JurisiteTunisie mettront en ligne une copie des textes dans les langues dans lesquelles ils sont publiés sinon en langue française quand celle-ci devient disponible.

8
2017 / Extrait du Jort n°65 du 15 août 2017
« le: 12 mai 2021, 10:36:41 am 10:36 »
Cet extrait n'a pas été publié à sa date, il a été ajouté en raison de l'actualité et de la recrudescence en Tunisie, et dans le monde, des féminicides.

Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
قانون أساسي عدد 58 لسنة 2017 مؤرخ في 11 أوت يتعلق بالقضاء على العنف ضد المرأة

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.

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2021 / Extrait du Jort n°40 du 7 mai 2021
« le: 07 mai 2021, 08:37:06 pm 20:37 »

Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2021-310 du 5 mai 2021, portant prorogation exceptionnelle des délais d'application de l'article 25bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures et des conditions d'octroi du financement public pour les associations financement public pour les associations.
أمر حكومي عدد 310 لسنة 2021 مؤرخ في 5 ماي 2021 يتعلق بالتمديد استثنائيا في آجال تطبيق الفصل 25 مكرر من الأمر عدد 5183 لسنة 2013 المؤرخ في 18 نوفمبر 2013 المتعلق بضبط معايير وإجراءات وشروط إسناد التمويل العمومي للجمعيات.
Décret gouvernemental n° 2021-311 du 7 mai 2021, relatif à la reprise de la mise en application des procédures du confinement total pour la période du 9 au 16 mai 2021.
أمر حكومي عدد 311 لسنة 2021 مؤ رخ في 7 ماي 2021 يتعلّق باستئناف العمل بإجراءات الحجر الصحي الشامل في  الفترة الممتدة من 9 إلى 16 ماي 2021
Arrêté du Chef du gouvernement du 5 mai 2021portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n°2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures  et les conditions d'octroi du financement public pour les associations
قرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 5 ماي 2021 يتعلق بضبط قائمة الجمعيات المنصوص عليها بالفصل 25 مكر ر من الأمر عدد 5183 لسنة 2013 المؤرخ في 18 نوفمبر 2013 المتعلق بضبط معايير وإجراءات وشروط إسناد التمويل العمومي للجمعيات.
Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement du 4 mai 2021, complétant l’arrêté du ministre des finances du 8 août 2002, fixant les catégories d'assurance prévues à l'article 69 du code des assurances"
قرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤ رخ في 4  ماي 2021 يتعلق بإتمام قرار وزير المالية المؤرخ في 8  أوت 2002 المتعلق بضبط فروع التأمين الواردة بالفصل 69  من مجلة التأمين.
Ministère des domaines de l’État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines des affaires foncières du 19 avril 202 1 , relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et des structures qui lui sont rattachées et qui font l'objet d'échange électronique entre les structures publiques électronique entre les structures publiques.
قرار من وزير أملاك الدولة والشؤون العقارية مؤرخ في  19  أفريل 2021 يتعلق بضبط قائمة الوثائق المتضمنة للمعلومات والمعطيات المتوفرة لدى مصالح وزارة أملاك الدولة والشؤون العقارية والهياكل الراجعة لها بالنظر أو الصادرة عنها والتي يتعين تبادلها إلكترونيا بين الهياكل العمومية.

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L'administration des forums"

10
2021 / Extrait du Jort n°35 du 20 avril 2021
« le: 20 avril 2021, 08:02:23 pm 20:02 »

Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 avril 2021, relatif à la fixation du barème d’actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants.
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 13 أفريل 2021 يتعلق بضبط السلم التقييمي لتحيين الأجور المعتمدة في  احتساب جرايات الشيخوخة والعجز والباقين بعد وفاة من يهمه الأمر.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2021 / Extrait du Jort n°33 du 13 avril 2021
« le: 13 avril 2021, 05:21:10 pm 17:21 »

Présidence de la République
Loi n° 2021-13 du 7 avril 2021,
relative à l’édiction de dispositions exceptionnelles concernant la suspension des délais devant les tribunaux au cours de la période qui s’étend du 23 novembre 2020 au 31 janvier 2021
قانون عدد 13 لسنة 2021 مؤرخ في 7 أفريل 2021 يتعلق بسن أحكام استثنائية خاصة بتعليق الآجال أمام المحاكم خلال الفترة  الممتدة من 23 نوفمبر 2020 إلى 31 جانفي 2021
Loi n° 2021-14 du 7 avril 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures
قانون عدد 14 لسنة 2021 مؤرخ في 7 أفريل 2021 يتعلق بالمصادقة على مرسوم رئيس الحكومة عدد 31 لسنة 2020 المؤرخ  في 10 جوان 2020 يتعلق بالتبادل الإلكتروني للمعطيات بين الهياكل والمتعاملين معها وفيما بين الهياكل
Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2021-203 du 7 avril 2021, fixant les modalités de création de la commission nationale de lutte contre la discrimination raciale, ses attributions, son organisation, son mode de fonctionnement, ses mécanismes de travail et sa composition. (Loi organique n°2018-50 du 23 octobre 2018)
أمر حكومي عدد 203 لسنة 2021 مؤرخ في 7 أفريل 2021 يتعلق بكيفية إحداث اللجنة الوطنية لمناهضة التمييز العنصري وضبط مشمولاتها وتنظيمها وطرق تسييرها وإجراءات عملها وتركيبتها.
Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Décret n°2021-204 du 13 avril 2021, complétnt le décret 95-1916 du 9 octobre 1995, relatif aux autorisations d'exploitation des débits de tabac

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2021 / Extrait du Jort n°32 du 8 avril 2021
« le: 08 avril 2021, 09:21:54 pm 21:21 »

Ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2021-202 du 7 avril 2021, portant approbation de la liste nominative des martyrs et blessés, parmi les militaires qui ont été martyrisés ou blessés dans le cadre de l'accomplissement de leur devoir professionnel, pendant les événements de la révolution.
أمر حكومي عدد 202 لسنة 2021 مؤرخ في 7 أفريل 2021 يتعلق بالمصادقة على القائمة الاسمية للشهداء والجرحى من العسكريين الذين استشهدوا أو أصيبوا في إطار أداء واجبهم المهني خلال أحداث الثورة. إن رئيس الحكومة،
"Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure et du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 31 mars 2021, fixant le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du contrôleur technique dans le
domaine de la construction."
قرار من وزير التجهيز والإسكان والبنية التحتية ووزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31  مارس 2021   يتعلق بضبط كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المراقب الفني في ميدان البناء.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2021 / Extrait du Jort n°31 du 6 avril 2021
« le: 06 avril 2021, 07:37:58 pm 19:37 »

Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 31 mars 2021relatif à la fixation de la liste des documents incluant des informations ou des données disponibles auprès ou émanant des services du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et des structures qui lui sont rattachées et qui font l'objet d'échange électronique entre le structures publiques
قرار من وزير الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار مؤرخ في 31 مارس 2021 يتعلق بضبط قائمة الوثائق المتضمنة للمعلومات والمعطيات المتوفرة لدى مصالح وزارة الاقتصاد والمالية ودعم الاستثمار والهياكل الراجعة لها بالنظر أو الصادرة عنها والتي يتعين تبادلها إلكترونيا بين الهياكل العمومية.
Ministre des transports et de la logistique
Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 31 mars 2021, fixant la distance de sécurité entre les véhicules.
قرار من وزير النقل واللوجستيك مؤرخ في 31 مارس  2021  يتعلق بضبط مسافة الأمان بين العربات.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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14
Nous partageons un excellent article, très instructif, de Haykel Ben Mahfoudh publié par Leaders ce jour:
Lien vers l'article

15
2021 / Extrait du Jort n°27 du 23 mars 2021
« le: 23 mars 2021, 06:39:52 pm 18:39 »

Ministère de l'intérieur
Décret gouvernemental n° 2021-157 du 22 mars 2021, portant approbation de la liste nominative des martyrs et blessés, parmi les agents des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du ministère de la justice, qui ont été martyrisés ou blessés dans le cadre de l'accomplissement de leur devoir professionnel, pendant les événements de la révolution.
أمر حكومي عدد 157 لسنة 2021 مؤرخ في 22 مارس 2021 يتعلق بالمصادقة على القائمة الاسمية للشهداء والجرحى من أعوان قوات الأمن الداخلي التابعين لوزارتي الداخلية والعدل الذين استشهدوا أو أصيبوا في إطار أداء واجبهم المهني خلال أحداث الثورة.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2021 / Extrait du Jort n°26 du 19 mars 2021
« le: 20 mars 2021, 09:52:04 pm 21:52 »

Présidence du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Arrêté du Président du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et du Président de la Commission des martyrs et blessés de la révolution du 10 mars 2021, portant publication de la liste des martyrs et blessés de la révolution

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2021 / Extrait du Jort n°23 du 9 mars 2021
« le: 09 mars 2021, 05:41:35 pm 17:41 »

Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2021-147 du 5 mars 2021, complétant le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut des pharmaciens hospitalo-universitaires.
أمر حكومي عدد 147 لسنة 2021 مؤرخ في 5 مارس 2021 يتعلق بإتمام الأمر عدد 3295 لسنة 2005 المؤرخ في 19 ديسمبر 2005 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالصيادلة الاستشفائيين الجامعيين
Décret gouvernemental n° 2021-148 du 5 mars 2021, portant création d'une indemnité de rentrée universitaire au profit des corps hospitalo-universitaires relevant du ministère de la santé et fixant son montant.
أمر حكومي عدد 148 لسنة 2021 مؤرخ في 5 مارس 2021 يتعلق بإحداث "منحة العودة الجامعية" لفائدة الأسلاك الإستشفائية الجامعية الراجعة بالنظر لوزارة الصحة وضبط مقدارها.
Décret gouvernemental n° 2021-149 du 5 mars 2021, portant majoration du taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalouniversitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire
أمر حكومي عدد 149 لسنة 2021 مؤرخ في 5 مارس 2021 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة التأطير والبحث المخولة للأساتذة والأساتذة المحاضرين المبرزين والمساعدين الإستشفائيين الجامعيين في الطب والصيدلة وطب الأسنان.
Décret gouvernemental n° 2021-150 du 8 mars 2021, portant création d'une indemnité de l'enseignement au profit des corps hospitalo-universitaire relevant du ministère de la santé et fixant son montant
أمر حكومي عدد 150 لسنة 2021 مؤرخ في 8 مارس 2021 يتعلق بإحداث "منحة التدريس" لفائدة الأسلاك الإستشفائية الجامعية الراجعة بالنظر لوزارة الصحة وضبط مقدارها.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2021 / Extrait du Jort n°22 du 5 mars 2021
« le: 06 mars 2021, 05:18:20 pm 17:18 »

Présidence de la République
Loi n° 2021-5 du 1er mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-2 du 14 avril 2020, relatif à la suspension exceptionnelle et provisoire de certaines dispositions du Code du travail
قانون عدد 5 لسنة 2021 مؤرخ في 1 مارس 2021 يتعلق بالمصادقة على مرسوم رئيس الحكومة عدد 2 لسنة 2020 المؤرخ في 14 أفريل 2020 المتعلق بسن أحكام استثنائية وظرفية بخصوص تعليق العمل ببعض أحكام مجلة الش

Loi n° 2021-6 du 1er mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs
قانون عدد 6 لسنة 2021 مؤرخ في 1 مارس 2021 يتعلق بالمصادقة على مرسوم رئيس الحكومة عدد 7 لسنة 2020 المؤرخ في 17 أفريل 2020 المتعلق بضبط أحكام استثنائية تتعلق بالأعوان العموميين وبسير المؤسسات والمنشآت العمومية والمصالح الإداري

Loi n° 2021-7 du 1er mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-18 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles
قانون عدد 7 لسنة 2021 مؤرخ في 1 مارس 2021 يتعلق بالمصادقة على مرسوم رئيس الحكومة عدد 18 لسنة 2020 المؤرخ  في 12 ماي 2020 المتعلق بتمديد الأجل المتعلق بإبرام روزنامة خلاص ديون المستغلين لعقارات فلاحي

Loi n° 2021-8 du 1er mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement  n° 2020-23 du 26 mai 2020, relatif à la fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la prorogation du Coronavirus "Covid-19"
قانون عدد 8 لسنة 2021 مؤرخ في 1 مارس 2021 يتعلق بالمصادقة على مرسوم رئيس الحكومة عدد 23 لسنة 2020 المؤرخ في 26 ماي 2020 المتعلق بضبط أحكام استثنائية تتعلق بوكالات الأسفار التي تضرر نشاطها بسبب انتشار فيروس كورونا كوفيد - 19

Loi n° 2021-9 du 1er mars 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-24 du 28 mai 2020, relatif à la fixation de mesures particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession.
قانون عدد 9 لسنة 2021 مؤرخ في 1 مارس 2021 يتعلق بالمصادقة على مرسوم رئيس الحكومة عدد 24 لسنة 2020 المؤرخ في 28 ماي 2020 المتعلق بضبط أحكام خاصة بحالات التمديد في عقود اللزمات

Loi n° 2021-10 du 2 mars 2021, fixant des dispositions dérogatoires relatives à la responsabilité civile résultant de l’utilisation des vaccins et des médicaments contre le virus SARS-CoV-2 et la réparation des dommages causés par celui-ci.
قانون عدد 10 لسنة 2021 مؤرخ في 2 مارس 2021 يتعلق بضبط أحكام استثنائية خاصة بالمسؤولية المدنية الناتجة عن  استخدام اللقاحات والأدوية المضادة لفيروس" سارس-كوف- 2 " وجبر الأضرار المنجرة عنه

Ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Décret Gouvernemental n° 2021-142 du 1er mars 2021, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger.
أمر حكومي عدد 142 لسنة 2021 مؤرخ في 1 مارس 2021 يتعلق بتسوية الوضعية الديوانية للعربات السيارة والدراجات النّارية المنتفعة بنظام الإعفاء الكلي من المعاليم والأداءات بعنوان العودة النهائية للتونسيين المقيمين بالخارج.

Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2021-143 du 1er mars 2021, modifiant le décret gouvernemental n+2019-1085 du 19 novembre 2019, fixant l'horaire des études dans l'enseignement de base et dans l'enseignement secondaire
أمر حكومي عدد 143 لسنة 2021 مؤرخ ف ي 1 مارس 2021 يتعلق بتنقيح الأمر الحكومي عدد 1085 لسنة 2019 المؤرخ في 19 نوفمبر 2019 المتعلق بضبط توقيت الدراسة بالتعليم الأساسي وبالتعليم الثانوي.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2020 / Extrait du numéro 115 du 17 novembre 2020
« le: 17 novembre 2020, 04:47:45 pm 16:47 »

Ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Décret gouvernemental n° 2020-850 du 13 novembre 2020, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger.
أمر حكومي عدد 850 لسنة 2020 مؤرخ في 13 نوفمبر 2020 يتعلق بتسوية الوضعية الديوانية للعربات السيارة والد راجات النّارية المنتفعة بنظام الإعفاء الكلي من المعاليم والأداءات بعنوان العودة النهائية للتونسيين المقيمين بالخارج.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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2020 / Extrait du numéro 109 du 30 octobre 2020
« le: 31 octobre 2020, 05:41:18 pm 17:41 »

Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-811 du 30 octobre 2020, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques destinées à répondre aux besoins urgents en vue de faire face au risque de la pandémie du virus SARS-CoV-2 et de limiter sa propagation.
أمر حكومي عدد 811 لسنة 2020 مؤرخ في 30 أكتوبر 2020 يتعلق بضبط الإجراءات الاستثنائية المنطبقة على الطلبات العمومية المتعلقة بس  د الحاجيات المتأكدة لمجابهة خطر جائحة فيروس سارس- كوف 2 والح د من انتشارها.

Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2020, portant prorogation de l’application des dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances et des établissements publics et des entreprises publiques.
قرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 30 أكتوبر 2020 يتعلق بالتمديد في تطبيق الأحكام الاستثنائية لعمل أعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية والهيئات والمؤسسات والمنشآت العمومية.


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2020 / Extrait du Jort n° 99 du 5 octobre 2020
« le: 06 octobre 2020, 08:44:07 am 08:44 »

Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental 5 octobre 2020, portant portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques.
أمر حكومي عدد 773 لسنة 2020 مؤرخ في 5 أكتوبر 2020   يتعلّق بأحكام استثنائية لعمل أعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية والهيئات والمؤسسات والمنشآت العمومية

   
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2020 / Extrait du numéro 93 du 15 septembre 2020
« le: 16 septembre 2020, 04:40:41 pm 16:40 »

Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Infrastructure
Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’infrastructure, du 14 septembre 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité des micro entreprises créées dans le cadre du programme de nouvelle génération d’entrepreneurs dans le domaine de maintenance, d’entretien et d’extension des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation.
قرار من وزير التجهيز والإسكان والبنية التحتية مؤرخ في 14 سبتمبر 2020  يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط المتعلق بممارسة نشاط المقاولات الصغرى المحدثة في إطار برنامج جيل جديد من الباعثين في مجال تعهد وصيانة وتوسعة المؤسسات التربوية التابعة لوزارة التربية.

   
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2020 / Extrait du Jort n° 81 du 18 août 2020
« le: 18 août 2020, 08:37:59 pm 20:37 »

Loi n° 2020-37 du 6 août 2020, relative au « Crowdfunding »
قانون عدد 37 لسنة 2020 مؤرخ في 6 أوت 2020 يتعلق.( بالتمويل التشاركي

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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2020 / Extrait du Jort n° 65 du 9 juillet 2020
« le: 09 juillet 2020, 07:44:31 pm 19:44 »

Ministère des Finances
Décret gouvernemental n° 2020-416 du 9 juillet 2020, portant exonération exceptionnelle du droit de régularisation de situation des étrangers désirant quitter définitivement le territoire tunisien.
  أمر حكومي عدد 416 لسنة 2020 مؤرخ في 9 جويلية 2020 يتعلق بالإعفاء بصفة استثنائية من دفع معلوم تسوية  الوضعية للأجانب الراغبين في مغادرة التراب التونسي بصفة نهائية.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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Dans une circulaire dont on attendra la publication au Journal Officiel et qui n'est actuellement disponible qu'en langue arabe la BCT  a fixé les conditions et modalités de rééchelonnement des crédits aux PME affectées par le Covid-19.
Webdo.tn en rappelle les principales les dispositions.

https://www.facebook.com/webdo.tn/posts/10158522676149390

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