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Statut Personnel / Re : Changement Etat Civil
« le: 27 juillet 2007, 11:16:08 am 11:16 »
Re-bonjour à tous,
Quelqu'un a des infos pour moi
Merci
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Statut Personnel / Changement Etat Civil
« le: 27 juin 2007, 08:42:20 pm 20:42 »
Bonjour à tous 
Certains d'entre vous se souvienne peut-être de moi, il y a qq années j'avais des soucis pour faire reconnaître mon mariage. J'ai dû finalement tout abandonné car durant les formalités et les recherches, je me suis rendue compte que l'Etat Civil à Tunis n'avait pas transcris correctement mon nom et prénom ce qui fait que je n'existe pas....
Bref, après plusieures discussions il s'avère que je dois faire un "procès à l'Etat" pour faire le changement.
Pouvez-vous me dire de quels papiers j'ai besoin ?
Est-ce que qqn connaît un avocat compétent en la matière ? Il faudra qu'il s'occupe de tout à Tunis.
C'est très important car maintenant je ne peux plus rentrer en Tunisie (depuis 4ans) je veux rentrer et présenter mes enfants à ma famille (surtout ma gr-maman qui est malade).
Merci beaucoup pour votre aide.
Certains d'entre vous se souvienne peut-être de moi, il y a qq années j'avais des soucis pour faire reconnaître mon mariage. J'ai dû finalement tout abandonné car durant les formalités et les recherches, je me suis rendue compte que l'Etat Civil à Tunis n'avait pas transcris correctement mon nom et prénom ce qui fait que je n'existe pas....
Bref, après plusieures discussions il s'avère que je dois faire un "procès à l'Etat" pour faire le changement.
Pouvez-vous me dire de quels papiers j'ai besoin ?
Est-ce que qqn connaît un avocat compétent en la matière ? Il faudra qu'il s'occupe de tout à Tunis.
C'est très important car maintenant je ne peux plus rentrer en Tunisie (depuis 4ans) je veux rentrer et présenter mes enfants à ma famille (surtout ma gr-maman qui est malade).
Merci beaucoup pour votre aide.
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Mariages Mixtes / Re: MARIAGE NON TRANSCRIT ET BIENTOT UN ENFANT
« le: 26 avril 2004, 10:36:57 am 10:36 »
Au moment de remplir les fiches d'entrées, il demande le nom du père et sa nationalité (et comme je suis rentrée souvent, je suis de toute manière déjà fichée) et donc il demande le passeport tunisien. Il faut savoir que la double nationalité
n'est pas reconnue par la Tunisie et par la Suisse.
Il y a eu des cas précis ou des tunisiens ayant la double nationalité ont voulu faire pareil, ils n'ont pas pu passer, ont été arrêté à la douane et questionné.
n'est pas reconnue par la Tunisie et par la Suisse.
Il y a eu des cas précis ou des tunisiens ayant la double nationalité ont voulu faire pareil, ils n'ont pas pu passer, ont été arrêté à la douane et questionné.
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Mariages Mixtes / Re: MARIAGE NON TRANSCRIT ET BIENTOT UN ENFANT
« le: 23 avril 2004, 05:36:56 pm 17:36 »
Merci pour vos réponses ! 
A Asdrubal : Je ne savais pas si je devais ou pas le déclarer, j'avais un peu peur qu'on me demande pourquoi j'ai un passeport tunisien et mon enfant un passeport suisse et qu'on m'embête à la douane.
A Dudum :
Ta femme porte ton nom et est considérée comme mariée maintenant?
Tu m'avais parler de tes démarches, je voulais faire pareil mais la Suisse n'a pas d'accord avec la Tunisie....
A Asdrubal : Je ne savais pas si je devais ou pas le déclarer, j'avais un peu peur qu'on me demande pourquoi j'ai un passeport tunisien et mon enfant un passeport suisse et qu'on m'embête à la douane.
A Dudum :
Ta femme porte ton nom et est considérée comme mariée maintenant
? Tu m'avais parler de tes démarches, je voulais faire pareil mais la Suisse n'a pas d'accord avec la Tunisie....
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Mariages Mixtes / MARIAGE NON TRANSCRIT ET BIENTOT UN ENFANT
« le: 23 avril 2004, 01:16:54 pm 13:16 »
Bonjour à toutes et tous,
Je crois que tout le monde sait que je n'ai rien pu faire pour transcription de mon mariage en Tunisie.
Je suis très contente car j'attends un enfant mais j'ai une question :
Je veux me rendre en Tunisie rapidement après la naissance car toute la famille de mon papa en particulier la seule grand-maman qui me reste sont en Tunisie.
Etant donné que je reste célibataire pour la Tunisie, ai-je l'obligation de déclarer mon enfant (il aura de toute façon un passeport suisse) ? Si oui, quels sont les papiers à fournir au consulat ? Quel nom sera indiqué sur le passeport de mon enfant, le mien ou celui de mon mari ?
merci pour vos réponses.
Je crois que tout le monde sait que je n'ai rien pu faire pour transcription de mon mariage en Tunisie.
Je suis très contente car j'attends un enfant mais j'ai une question :
Je veux me rendre en Tunisie rapidement après la naissance car toute la famille de mon papa en particulier la seule grand-maman qui me reste sont en Tunisie.
Etant donné que je reste célibataire pour la Tunisie, ai-je l'obligation de déclarer mon enfant (il aura de toute façon un passeport suisse) ? Si oui, quels sont les papiers à fournir au consulat ? Quel nom sera indiqué sur le passeport de mon enfant, le mien ou celui de mon mari ?
merci pour vos réponses.
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Questions Courtes en Droit Civil / Re: Enregistrement mal effectué à l'Etat Civil
« le: 08 mars 2004, 01:31:32 pm 13:31 »
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire quels papiers dois-je fournir pour la rectification de mon acte d'origine ?
Milles mercis.
Quelqu'un pourrait-il me dire quels papiers dois-je fournir pour la rectification de mon acte d'origine ?
Milles mercis.
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Mariage tunisienne/non-musulman / Re: Reconnaissance de mariage
« le: 08 décembre 2003, 01:25:49 pm 13:25 »Pardon Soniab, nos messages se sot croisés je répondais plus précisement à Kaki mais cela peut te servir.
Tu peux aussi t'adresser au consulat ou ambassade en France afin d'obtenir des infos.
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Mariage tunisienne/non-musulman / Re: Reconnaissance de mariage
« le: 08 décembre 2003, 01:23:11 pm 13:23 »
Bonjour Soniab,
Pour avoir une réponse à ta question, tu peux lire les pages précédentes et le volet "mariage tunisienne/non-mulsulman".
Et si tu as des questions n'hésite pas.
Au plaisir.
Pour avoir une réponse à ta question, tu peux lire les pages précédentes et le volet "mariage tunisienne/non-mulsulman".
Et si tu as des questions n'hésite pas.
Au plaisir.
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Mariage tunisienne/non-musulman / Re: Reconnaissance de mariage
« le: 08 décembre 2003, 01:11:58 pm 13:11 »
Coucou,
En effet comme à dit Dudum, il y a eu des exceptions.
Je pense qu'en France (le nombre de cas est plus fréquent)cela est beaucoup plus facile qu'en Suisse (les cas sont moins nombreux et surtout peu connu de la société).
J'ai demandé leur aide mais rien n'y a fait.
La Suisse et la Tunisie n'accepte pas cette double nationalité. (je ne sais pas en France). La Suisse répond donc que je suis suissesse et qu'ils ne peuvent pas intervenir auprès de la Tunisie. Comme la Tunisie dit que je suis tunisienne est que mon mariage reconnu en Suisse ne l'est pas en Tunisie.
J'ai refait mon passeport 1 année après la date de mon mariage.
Quant à la question de la carte d'identité, je n'en ai pas encore car l'Etat civil tunisien m'a enregistré faux (nom de famille et prénom faux).
Je dois donc faire un procès à l'Etat pour que les modifications soient effectuées avant de pouvoir faire ma carte.
Après ça, rien ne garanti que je pourrais mettre le nom de mon mari.
Dans ton cas, cela ne te coûte rien d'essayer de faire inscrire le nom de ton mari sur ta carte. Essaie et tu verras si cela passe ou non.
Et essaie aussi la prochaine fois que tu dois refaire ton passeport.
Et comme a dit Dudum, essaie par tous les moyens que tu as à disposition.
Je tiens aussi à souligner une chose, qui peut avoir son importance, suivant les cas.
Les femmes musulmanes mariée à des non-musulmans ne peuvent pas, selon la loi, hériter des biens de leur père en Tunisie. Il faut aussi penser qu'un fils ou un frère du défunt peut faire opposition à l'héritage de la femme en question et généralement la justice est de leur côté.
J'espère avoir répondu à tes questions et si tu en as d'autres n'hésite pas.
A bientôt.
En effet comme à dit Dudum, il y a eu des exceptions.
Je pense qu'en France (le nombre de cas est plus fréquent)cela est beaucoup plus facile qu'en Suisse (les cas sont moins nombreux et surtout peu connu de la société).
J'ai demandé leur aide mais rien n'y a fait.
La Suisse et la Tunisie n'accepte pas cette double nationalité. (je ne sais pas en France). La Suisse répond donc que je suis suissesse et qu'ils ne peuvent pas intervenir auprès de la Tunisie. Comme la Tunisie dit que je suis tunisienne est que mon mariage reconnu en Suisse ne l'est pas en Tunisie.
J'ai refait mon passeport 1 année après la date de mon mariage.
Quant à la question de la carte d'identité, je n'en ai pas encore car l'Etat civil tunisien m'a enregistré faux (nom de famille et prénom faux).
Je dois donc faire un procès à l'Etat pour que les modifications soient effectuées avant de pouvoir faire ma carte.
Après ça, rien ne garanti que je pourrais mettre le nom de mon mari.
Dans ton cas, cela ne te coûte rien d'essayer de faire inscrire le nom de ton mari sur ta carte. Essaie et tu verras si cela passe ou non.
Et essaie aussi la prochaine fois que tu dois refaire ton passeport.
Et comme a dit Dudum, essaie par tous les moyens que tu as à disposition.
Je tiens aussi à souligner une chose, qui peut avoir son importance, suivant les cas.
Les femmes musulmanes mariée à des non-musulmans ne peuvent pas, selon la loi, hériter des biens de leur père en Tunisie. Il faut aussi penser qu'un fils ou un frère du défunt peut faire opposition à l'héritage de la femme en question et généralement la justice est de leur côté.
J'espère avoir répondu à tes questions et si tu en as d'autres n'hésite pas.
A bientôt.
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Mariage tunisienne/non-musulman / Re: Reconnaissance de mariage
« le: 01 décembre 2003, 08:58:01 am 08:58 »
UN GRAND BRAVO A NOTRE ALCHIMISTE !!!
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Mariages Mixtes / Re: Mariage entre français et tunisienne
« le: 27 octobre 2003, 01:00:34 pm 13:00 »
Bonjour, bonjour,
Eh non! je ne suis pas partie, mon cas traîne mais je jette toujours un coup d'oeil.
Aujourd'hui, j'ai été surprise de l'attitude de Dudum et Sandy.
Dudum, tu as raison dans le fond on ne se marie pas et on ne divorce pas comme ça MAIS on ne connaît pas les faits et encore moins la vie de Sandy.
Personne n'a donc le droit de la juger !!
Asdrubal a raison, nous venons sur ce site pour avoir des réponses et pour dénoncer ce qui nous semble être des injustices.
Alors SVP oubliez tout ça et travaillez ensemble main dans la main comme il m'a semblé être toujours le cas.
Bien à vous
Eh non! je ne suis pas partie, mon cas traîne mais je jette toujours un coup d'oeil.
Aujourd'hui, j'ai été surprise de l'attitude de Dudum et Sandy.
Dudum, tu as raison dans le fond on ne se marie pas et on ne divorce pas comme ça MAIS on ne connaît pas les faits et encore moins la vie de Sandy.
Personne n'a donc le droit de la juger !!
Asdrubal a raison, nous venons sur ce site pour avoir des réponses et pour dénoncer ce qui nous semble être des injustices.
Alors SVP oubliez tout ça et travaillez ensemble main dans la main comme il m'a semblé être toujours le cas.
Bien à vous
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Statut Personnel / Re: Polygamie, rumeur ou vérité?
« le: 11 juin 2003, 01:36:35 pm 13:36 »Bonjour à tous,
Juste pour vous dire que je suis en total accord avec dudum et que je suis bien contente que la polygamie ne soit pas autorisée en Tunisie.
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Mariage tunisienne/non-musulman / Re: Reconnaissance de mariage
« le: 08 mai 2003, 08:10:56 am 08:10 »
Bonjour tunisienne,
Voici mon expérience : le consulat m'a répondu à ma lettre par un article écrit en arabe disant que mon mariage n'était pas reconnu.
Quelques mois plus tard, je me suis rendue au consulat pour refaire mon passeport et ma carte consulaire. J'ai du remplir un formulaire (nom, prénom, date de naissance,etc...) sous le nom de famille j'ai mis mon nom de jeune fille par contre dans la partie mariée j'y ai inscrit la date de mon mariage et le nom de mon époux.
Le consulat a refait mon passeport comme si de rien n'était... et ils ne m'ont rien demandé (même pas l'acte de amriage) mais sauf erreur ils doivent garder ce formulaire pour prouver qu'ils ont refait mon passeport selon mes indications. Donc il y aura une trace...
Voilà peut-être que d'autres personnes on eu d'autres expériences.
A bientôt
Voici mon expérience : le consulat m'a répondu à ma lettre par un article écrit en arabe disant que mon mariage n'était pas reconnu.
Quelques mois plus tard, je me suis rendue au consulat pour refaire mon passeport et ma carte consulaire. J'ai du remplir un formulaire (nom, prénom, date de naissance,etc...) sous le nom de famille j'ai mis mon nom de jeune fille par contre dans la partie mariée j'y ai inscrit la date de mon mariage et le nom de mon époux.
Le consulat a refait mon passeport comme si de rien n'était... et ils ne m'ont rien demandé (même pas l'acte de amriage) mais sauf erreur ils doivent garder ce formulaire pour prouver qu'ils ont refait mon passeport selon mes indications. Donc il y aura une trace...
Voilà peut-être que d'autres personnes on eu d'autres expériences.
A bientôt
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Mariage tunisienne/non-musulman / Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« le: 27 mars 2003, 03:03:35 pm 15:03 »
D'après ce que sais pour les enfants, ils pourront avoir des papiers tunisiens et même porter le nom de ton mari (là se situe l'abération)
Quand à ton mari, je suppose que sans convertion (donc sans reconnaissance de mariage) il ne pourra pas obtenir la nationalité tunisienne, néanmoins je pense qu'il peut demander un visa pour 1 année.
Pour ce cas précis, je téléphonerais au consulat pour leur poser la question si j'étais toi.
Quand à ton mari, je suppose que sans convertion (donc sans reconnaissance de mariage) il ne pourra pas obtenir la nationalité tunisienne, néanmoins je pense qu'il peut demander un visa pour 1 année.
Pour ce cas précis, je téléphonerais au consulat pour leur poser la question si j'étais toi.
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Mariage tunisienne/non-musulman / Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« le: 27 mars 2003, 02:48:56 pm 14:48 »
NON, NON,vous pouvez-vous marier mais ce mariage ne sera pas reconnu, pas transcrit en Tunisie.
Moi, par exemple, pour la Tunisie je suis célibataire et sur mon passeport il y a toujours mon nom de jeune fille mais je suis mariée pour la Suisse et pour les autres pays aussi.
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Mariage tunisienne/non-musulman / Re: Mariage d'une musulmane avec un chrétien
« le: 27 mars 2003, 02:18:24 pm 14:18 »
Bonjour à tous,
Eh bien non, je n'ai pas encore déserté.
Voici quelques réponses aux tes questions de Caso
Ce sujet a justement été créé à cause des problèmes de transcription de mariage.
Je suis tunisienne, musulmane (mais je n'ai jamais baigné dans cette croyance, je le suis uniquement par le "sang"), mon mari a été baptisé catholique mais se considère aussi comme athée.
Nous n'avons pas pu transcrire notre mariage car nous ne voulons pas que mon mari se convertisse, comme tu dis c'est une atteinte à la liberté.
Le seul moyen, jusqu'à présent est la conversion du mari.
Cette conversion exige un "examen" auprès du muffti.
Tu ne pourra pas faire croire que tu es musulman sans ce certificat à moins que ton père ou ton grand père le soit.
(pour avoir plus de détails à ce sujet, je te laisse le soin de lire tous les messages se rapportant à ce sujet).
En ce qui concerne, le consulat de Tunisie à Paris je ne peux pas t'aider car je ne suis pas en France.
Meilleures salutations.
Eh bien non, je n'ai pas encore déserté.
Voici quelques réponses aux tes questions de Caso
Ce sujet a justement été créé à cause des problèmes de transcription de mariage.
Je suis tunisienne, musulmane (mais je n'ai jamais baigné dans cette croyance, je le suis uniquement par le "sang"), mon mari a été baptisé catholique mais se considère aussi comme athée.
Nous n'avons pas pu transcrire notre mariage car nous ne voulons pas que mon mari se convertisse, comme tu dis c'est une atteinte à la liberté.
Le seul moyen, jusqu'à présent est la conversion du mari.
Cette conversion exige un "examen" auprès du muffti.
Tu ne pourra pas faire croire que tu es musulman sans ce certificat à moins que ton père ou ton grand père le soit.
(pour avoir plus de détails à ce sujet, je te laisse le soin de lire tous les messages se rapportant à ce sujet).
En ce qui concerne, le consulat de Tunisie à Paris je ne peux pas t'aider car je ne suis pas en France.
Meilleures salutations.
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Mariage tunisienne/non-musulman / :DRe: Reconnaissance de mariage
« le: 16 janvier 2003, 11:22:32 am 11:22 »
Bonjour à tous
Merci pour tes réponses Alchimiste.
J'allais dire te répondre la même chose que Dudum. En effet, l'article 6 dit explicitement que tous le monde est égaux. Cela implique pas de distinction entre hommes et femmes et pas de distinction de religion.
De plus il ne parle pas explicitement de notre cas dans les empêchement au mariage.
Dans ce cas là cela ne pourrait-il pas contrer l'article 1 ?
Certes l'Islam est la religion de l'Etat, mais cet article 1 et le fait que l'Islam peut être une source de droit pour les juges sont en contradiction avec l'article 6.
Alors peut-être que juridiquement on arrivait à quelque chose, non ?
A bientôt et encore merci.
Merci pour tes réponses Alchimiste.
J'allais dire te répondre la même chose que Dudum. En effet, l'article 6 dit explicitement que tous le monde est égaux. Cela implique pas de distinction entre hommes et femmes et pas de distinction de religion.
De plus il ne parle pas explicitement de notre cas dans les empêchement au mariage.
Dans ce cas là cela ne pourrait-il pas contrer l'article 1 ?
Certes l'Islam est la religion de l'Etat, mais cet article 1 et le fait que l'Islam peut être une source de droit pour les juges sont en contradiction avec l'article 6.
Alors peut-être que juridiquement on arrivait à quelque chose, non ?
A bientôt et encore merci.
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Mariage tunisienne/non-musulman / Re: Reconnaissance de mariage
« le: 15 janvier 2003, 11:22:20 am 11:22 »
Bonjour à tous,
Un grand merci à l'Alchimiste pour ces explications simples à comprendre et précises.
Si j'ai bien compris on ne peut pas faire prévaloir une convention étant donné que la constitution est dominante.
Donc il n'y a pas vraiment de moyens d'intervenir sur un plan juridique ?
D'après vous, il ne reste donc que de nier l'islam (avec toutes les conséquences que cela implique) pour que le mariage musulmane/non-musulman soit reconnu ?
Pensez-vous qu'une intervention au tribunal international serait efficace ?
Merci beaucoup
Avec mes meilleures salutations.
Un grand merci à l'Alchimiste pour ces explications simples à comprendre et précises.
Si j'ai bien compris on ne peut pas faire prévaloir une convention étant donné que la constitution est dominante.
Donc il n'y a pas vraiment de moyens d'intervenir sur un plan juridique ?
D'après vous, il ne reste donc que de nier l'islam (avec toutes les conséquences que cela implique) pour que le mariage musulmane/non-musulman soit reconnu ?
Pensez-vous qu'une intervention au tribunal international serait efficace ?
Merci beaucoup
Avec mes meilleures salutations.
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Mariage tunisienne/non-musulman / :DRe: Tunisienne qui marie un suisse non-musulman
« le: 09 janvier 2003, 11:55:13 am 11:55 »Merci beaucoup pour l'aide
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Mariage tunisienne/non-musulman / Re: Tunisienne qui marie un suisse non-musulman
« le: 03 janvier 2003, 12:25:38 pm 12:25 »
Bonjour à tous et bonne année !
Revenons sur le sujet....
Je ne sais plus comment faire.
A chaque fois que je frappe à une porte...elle se ferme.
L'ambassade refuse toujours de faire incrire mon mariage en Tunisie.
Quant à l'Etat Civil en Suisse, ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient pas inervenir car il n'existe pas d'accord entre la Suisse et la Tunisie.
Je songe à faire intervenir un avocat, pensez-vous qu'il pourrait faire qqc et serait-il préférable de prendre un avocat tunisien ou suisse ?
Merci et à bientôt
Revenons sur le sujet....
Je ne sais plus comment faire.
A chaque fois que je frappe à une porte...elle se ferme.
L'ambassade refuse toujours de faire incrire mon mariage en Tunisie.
Quant à l'Etat Civil en Suisse, ils m'ont répondu qu'ils ne pouvaient pas inervenir car il n'existe pas d'accord entre la Suisse et la Tunisie.
Je songe à faire intervenir un avocat, pensez-vous qu'il pourrait faire qqc et serait-il préférable de prendre un avocat tunisien ou suisse ?
Merci et à bientôt
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Mariage tunisienne/non-musulman / Re: Tunisienne qui marie un suisse non-musulman
« le: 13 novembre 2002, 10:23:54 am 10:23 »
Si j'ai bien compris ce que l'on m'a expliqué :
Il y a l'inscription dans le registre du type :
Mlle XXX mariage conclu le XXXXXX avec Mr XXXX à XXXX, mais le nom de Mlle reste son nom de jeune fille et non celui de son mari dans ce cas le mariage n'est pas reconnu mais mentionné et sous la rubrique Etat Civil : il est marqué célibataire.
Quand le mariage est reconnu : le nom de Mlle devient celui de Mr et sous la rubrique Etat Civil il sera marqué "mariée".
A voir, et je dis bien à voir car il y a beaucoup de choses qui se disent à ce sujet, il y aurait donc une différence entre la mention du mariage et la reconnaissance du mariage.
Il y a l'inscription dans le registre du type :
Mlle XXX mariage conclu le XXXXXX avec Mr XXXX à XXXX, mais le nom de Mlle reste son nom de jeune fille et non celui de son mari dans ce cas le mariage n'est pas reconnu mais mentionné et sous la rubrique Etat Civil : il est marqué célibataire.
Quand le mariage est reconnu : le nom de Mlle devient celui de Mr et sous la rubrique Etat Civil il sera marqué "mariée".
A voir, et je dis bien à voir car il y a beaucoup de choses qui se disent à ce sujet, il y aurait donc une différence entre la mention du mariage et la reconnaissance du mariage.
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Mariage tunisienne/non-musulman / Re: Tunisienne qui marie un suisse non-musulman
« le: 12 novembre 2002, 12:02:43 pm 12:02 »
Bonjour à tous
J'ai que quelques mots à dire : A L'AIDE!!!
Je n'ai pas tout compris à ce qui a été dit depuis l'intervention de Alchimiste.
Questions :
1) Une musulmane peut-elle renier sa religion ? oui ou non ?
2) si oui, elle peut hériter si un testament a été fait ?
3) Est-ce que une musulmane a pu faire reconnaître (et non juste inscrire) son mariage avec un musulman ?
Moi, je peux rien faire pour l'instant car je suis bloquée avec mes papiers.
Je suis un peu directe avec vous, mais je pense qu'il faut penser aussi au personnes qui ne connaissent rien aux textes de loi et qui on besoin de vous.
Avec mes remerciements à tous et mes meilleures salutations.
J'ai que quelques mots à dire : A L'AIDE!!!
Je n'ai pas tout compris à ce qui a été dit depuis l'intervention de Alchimiste.
Questions :
1) Une musulmane peut-elle renier sa religion ? oui ou non ?
2) si oui, elle peut hériter si un testament a été fait ?
3) Est-ce que une musulmane a pu faire reconnaître (et non juste inscrire) son mariage avec un musulman ?
Moi, je peux rien faire pour l'instant car je suis bloquée avec mes papiers.
Je suis un peu directe avec vous, mais je pense qu'il faut penser aussi au personnes qui ne connaissent rien aux textes de loi et qui on besoin de vous.
Avec mes remerciements à tous et mes meilleures salutations.
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Droit Successoral / Re: Droit Successoral
« le: 04 novembre 2002, 06:45:25 am 06:45 »
Bonjour,
Oh là là ! J'ai fait une boulette.
Je voulais dire un testament peut-il être rédigé à l'étranger concernant des biens en TUNISIE (et non en Suisse) ?
Oh là là ! J'ai fait une boulette.
Je voulais dire un testament peut-il être rédigé à l'étranger concernant des biens en TUNISIE (et non en Suisse) ?
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Droit Successoral / Re: Droit Successoral
« le: 01 novembre 2002, 08:42:43 am 08:42 »
Bonjour,
Une dernière question :
Le testament peut-il être redigé à l'étranger pour des biens concernant la Suisse ?
Merci
Une dernière question :
Le testament peut-il être redigé à l'étranger pour des biens concernant la Suisse ?
Merci
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Droit Successoral / Re: Droit Successoral
« le: 30 octobre 2002, 12:44:48 pm 12:44 »
Bonjour,
Une question à ce sujet :
Si un père tunisien et musulman fait un testament pour léguer ses biens en Tunisie à sa femme non-tunisienne et non-musulmane, à sa fille tunisienne mais mariée à un non-musulman (mariage non reconnu) et à son fils tunisien musulman.
1)Est-ce qu'un testament est respecté ?
2)Si le fils fesait opposition au testament, le juge
appliquerait-il la loi ou le testament fait-il foi ?
3)Est-ce qu'un autre membre de la famille, par exemple un
frère du père peut-il faire opposition ?
Merci pour votre réponse.
Une question à ce sujet :
Si un père tunisien et musulman fait un testament pour léguer ses biens en Tunisie à sa femme non-tunisienne et non-musulmane, à sa fille tunisienne mais mariée à un non-musulman (mariage non reconnu) et à son fils tunisien musulman.
1)Est-ce qu'un testament est respecté ?
2)Si le fils fesait opposition au testament, le juge
appliquerait-il la loi ou le testament fait-il foi ?
3)Est-ce qu'un autre membre de la famille, par exemple un
frère du père peut-il faire opposition ?
Merci pour votre réponse.