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pédophilie

idara

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pédophilie
« le: 01 décembre 2007, 10:33:19 am 10:33 »
Est- ce que l'arsenal juridique existant est performant en matière de pédophilie ? :'(

MC

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  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : pédophilie
« Réponse #1 le: 01 décembre 2007, 12:24:41 pm 12:24 »
Qu'entendez-vous par "performant" ?

idara

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Re : pédophilie
« Réponse #2 le: 04 décembre 2007, 11:32:46 am 11:32 »
Est ce que l'arsenal juridique existant est  répressif ? Est ce qu'i permet de lutter contre ce crime ?

MC

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  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : pédophilie
« Réponse #3 le: 10 janvier 2008, 10:14:59 am 10:14 »
Je vous invite à consulter le Code pénal et le Code de protection de l'enfant à ce sujet pour avoir une idée précise de la répression des crimes et délits pédophiles prévue par la loi.

 

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