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Auteur Sujet: convertion au christianisme et mariage mixte  (Lu 8124 fois)

Description:
10 février 2009, 12:50:27 pm 12:50
Lu 8124 fois

toto

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Je suis tunisienne et je n'ai que cette nationalité. Je vis en France, j'ai connu le christ lorsque j'ai rencontré un chrétien arabe sans nationalité française.
Nous sommes maintenant mariés en france, nous avons un bébé, mon pays me considère célibataire, le pays de mon mari me refuse et refuse mes enfants malgré ma convertion et les actes de naissance.
Ma converstion est un fait et j'en suis heureuse, je sais que je suis considérée mortadda, mais je veux savoir:

- mon enfant, peut-il avoir la nationalité tunisienne? et avec le nom de son papa?
- est-t-il considéré comme mortadd aussi?
- doit-je mettre une croix sur la tunisie, pour le restant de mes jours?
- doit-je éviter d'en parler au consultat?
- Dois-je entamer des procédures à n'en pas finir?

Je n'ai vraiment personne pour m'aider là dessus.
Merci.

10 février 2009, 06:25:04 pm 18:25
Réponse #1

naceur

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Je suis tunisienne et je n'ai que cette nationalité. Je vis en France, j'ai connu le christ lorsque j'ai rencontré un chrétien arabe  sans nationalité française.
Nous sommes maintenant mariés en france, nous avons un bébé, mon pays me considère célibataire, le pays de mon mari me refuse  et refuse mes enfants (1 ou +) malgré ma convertion et les actes de naissance.
Ma converstion est un fait et j'en suis heureuse, je sais que je suis considérée mortadda, mais je veux savoir:

- mon enfant, peut-il avoir la nationalité tunisienne? et avec le nom de son papa?
- est-t-il considéré comme mortadd aussi?
- doit-je mettre une croix sur la tunisie, pour le restant de mes jours?
- doit-je éviter d'en parler au consultat?
- Dois-je entamer des procédures à n'en pas finir?


Pour répondre convenablement à cette question, des  informations complémentaires sont nécessaires : 
  - nationalité de ton mari (le papa) ?
  - le pays de ton mari ? 
 

Slts/Naceur
« Modifié: 10 février 2009, 06:28:12 pm 18:28 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

11 février 2009, 09:42:46 am 09:42
Réponse #2

toto

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Je ne vois pas en quoi le pays peut vous aider. Je préfère m'abstenir. Veuillez m'en excuser.

Merci de votre compréhension.
« Modifié: 11 février 2009, 10:05:06 am 10:05 par toto »

11 février 2009, 10:34:08 am 10:34
Réponse #3

naceur

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Je ne vois pas en quoi le pays peut vous aider.

Il est bon de savoir :

Votre enfant a automatiquement la nationalité de son père. Sinon, il pourra faire une demande avant sa majorité pour acquérir la nationalité tunisienne.

Citation de: Acquisition de la nationalité par naissance et résidence en France
Acquisition de la nationalité par naissance et résidence en France
1-· L'acquisition est de plein droit pour :
Les enfants nés en France de parents étrangers qui résident en France et justifient avoir résidé en France pendant une période discontinue ou continue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. Ils acquièrent la nationalité française à leur majorité.
2-. L'acquisition par déclaration :
 · tout enfant né en France de parents étrangers peut, dès l'âge de 16 ans, demander la nationalité française si, lors de sa déclaration, il a en France sa résidence principale et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans depuis qu'il a 11 ans ;
 · les parents étrangers d'un enfant né en France, peuvent réclamer la nationalité française pour l'enfant dès que celui-ci atteint 13 ans, à condition que l'enfant donne son accord et qu'il réside en France depuis au moins 5 ans depuis l'âge de 8 ans.

Je n'ai vraiment personne pour m'aider là dessus.

JurisiteTunisie dans la mesure du possible


Slts/Naceur
« Modifié: 11 février 2009, 10:54:34 am 10:54 par Naceur »
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11 février 2009, 12:37:42 pm 12:37
Réponse #4

toto

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Votre enfant a automatiquement la nationalité de son père.
Son pays refuse de donner à l'enfant un acte de naissance car il exige que mon pays reconnaisse ma conversion.
Est ce que l'enfant peut être inscrit sur mon passeport comme étant sans père?

Je me suis renseignée sur le net, l'enfant pour le moment est reconnu comme étant un apatride (sans nationalité). Il faut juste que je fasse les démarches pour nous protéger de l'expulsion, d'ici l'âge de 13 ans pour l'enfant.

Merci pour votre aide.

11 février 2009, 04:52:01 pm 16:52
Réponse #5

naceur

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Question : 

Est ce que l'enfant peut être inscrit sur mon passeport comme étant sans père?

Réponse:

Vu que :

Nous sommes maintenant mariés en france, nous avons un bébé, mon pays me considère célibataire, le pays de mon mari me refuse et refuse mes enfants malgré ma convertion et les actes de naissance.

L'article 6  du  Code du Statut Personnel  Code de la Nationalité Tunisienne qui stipule que : " Est Tunisien :
1.l'enfant né d'un père tunisien;
2. l'enfant né d'une mère tunisienne et d'un père inconnu ou qui n'a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue;
3. l'enfant né en Tunisie, d'une mère tunisienne et d'un père étranger."

et, vu que l'Article  8 § 2 de la  loi N° 1975-0040 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage stipule que " L'enfant âgé de moins de 15 ans, non titulaire d'un passeport individuel, peut s'il possède la nationalité tunisienne être inscrit sur le passeport de son père ou de sa mère."

Donc, Tant que votre mariage n'est pas reconnu, l'enfant pourra posséder  la nationalité tunisienne et de ce fait il peut  être inscrit sur ton le passeport

J'espère qu'un autre modérateur (Pionnier et Ibn Haldoun en particulier) intervient sur ce sujet

Slts/Naceur
« Modifié: 11 février 2009, 09:06:09 pm 21:06 par Naceur »
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11 février 2009, 06:34:42 pm 18:34
Réponse #6

toto

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L'article 6 du  Code du Statut Personnel qui stipule que : " Est Tunisien :
1.l'enfant né d'un père tunisien;
2. l'enfant né d'une mère tunisienne et d'un père inconnu ou qui n'a pas de nationalité ou dont la nationalité est inconnue;
3. l'enfant né en Tunisie, d'une mère tunisienne et d'un père étranger."

Donc, Tant que votre mariage n'est pas reconnu, l'enfant pourra posséder  la nationalité tunisienne et de ce fait il peut  être inscrit sur ton le passeport

J'espère qu'un autre modérateur (Pionnier et Ibn Haldoun en particulier) intervient sur ce sujet

Slts/Naceur

Merci infiniment pour ces éléments.
Je ne savais pas qu'on était mieux lottis par rapport à la plupart des autres pays arabes.
J'espère que le droit ne fera que progresser.