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Auteur Sujet: Clause de non concurrence abusive?  (Lu 682 fois)

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13 juin 2020, 03:51:54 pm 15:51
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Khal

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Bonjour a tous,
 8)
Tout d'abord merci a vous pour ce que vous faites,j'aurais besoin de votre conseil/opinion:

J'étais titulaire en tant que conseiller en relation humaine dans une société offshore,pour 2 ans et demi,j'ai fais un abandon de poste en raison d'un stress ingérable( travail de nuit,pression continue pour augmenter le chiffre d'affaires et harcèlement )

Cependant après avoir quitté ,je me suis rendu compte que mon contrat comporte une clause de non concurrence,sachant que lorsque on m'a remis mon solde de tout compte ,personne n'a fais mention de cette clause ou même d'une quelconque indemnité compensatrice pour celle ci.

La clause en question stipule en somme que:

Après expiration ou résiliation du contrat pour quelque motif que ce soit,l'employé est formellement interdit d'apporter son concours direct ou indirect a une entreprise concurrente a celle de son employeur a savoir le conseil en relation humaines. Que ce soit en qualité d'employé,associé,fondateur,gérant ou dirigeant de fait ou de droit.

Et ce pour deux ans ,dans un rayon de 200 km du siège social ,autant dire sur toute la Tunisie,il est précisé qu'en cas de non respect ,l'employé s'expose au paiement du dédit-formation et des dommages et intérêts qui représentent le préjudice causés a son employeur suite a la violation de la clause.

Cette clause est-elle légale ? Pas d'indemnités ,et un rayon de 200 km (toute la Tunisie)

Sachant que lorsque je suis allé mon solde de tout compte,on m'a fait signer que cette somme est tout ce qu'ils me doivent et qu'a l'avenir je ne saurais prétendre a aucune autre prétention,que toute nouvelle offre de recrutement de leur ne constitue pas une continuation de mon ancien contrat qui s'est terminé le jour de mon abandon.

Aussi ,je n'ai pas reçu un certificat de travail,est ce que c'est utile de le faire? Si oui ,suis je en droit de le faire ,même après 6 mois de la rupture du contrat

Merci de votre aide et bonne journée.

15 juin 2020, 11:06:06 pm 23:06
Réponse #1

naceur

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Bonsoir
Cette clause est-elle légale ?
Non, car elle porte une atteinte trop grave à ta liberté de travailler .

Aussi ,je n'ai pas reçu un certificat de travail,est ce que c'est utile de le faire? Si oui ,suis je en droit de le faire ,même après 6 mois de la rupture du contrat
Tu a droit de le demander même après  la rupture du contrat


رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

16 juin 2020, 12:00:20 am 00:00
Réponse #2

Khal

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Merci beaucoup de votre aide Mr,


Donc en somme ,il n'ya pas de procédures a entamer pour annuler ou contester les effets de cette clause,elle est nulle de soi ?

Au cas ou je veux par exemple créer une société concurrente a mon ex employeur ,je suis dans mon plein droit? (Tant que je respecte le secret professionnel ,ce qui n'est pas difficile a faire,vu que j'occupais un poste subalterne)

Aussi Mr Naceur ,désolé,mais c'est quoi exactement l'utilité d'un certificat de travail?

Merci beaucoup .