-
20 octobre 2023
Un beau titre pour un contenu vide, voila ce que propose TunisieNumérqiue qui ne prend pas la peine de lister ces 26 commissions et surtout quels sont les départements concernés.
Lien vers l'article (https://www.tunisienumerique.com/26-commissions-entament-laudit-des-recrutements-dans-la-fonction-publique-a-partir-du-20-octobre/)
Espace Manager, ne fait pas mieux quand elle relaye l'information probablement puisée auprès de la TAP, l'agence officielle tunisienne, qui a dû se limiter à un simple entrefilet pour signaler que le processus d'audit est engagé.
Lien vers l'article (https://www.espacemanager.com/tunisie-constitution-de-26-commissions-daudit-des-recrutements.html)
Mais qui donc a choisi de ne pas publier la liste des départements que vont traiter chacune des 26 commissions?
Le saura-t-on jamais ?
-
(https://www.jurisitetunisie.com/images-forums/feki.jpg)
Le lendemain du démarrage des travaux des 26 commissions d'audit, le ministre de l'Intérieur a présidé la réunion de la commission chargée de l'audit de son département.
Selon un communiqué du dit ministère la commission serait chargée de:
présenter les propositions et mesures nécessaires pour assainir l’administration et les institutions publiques des recrutements illégaux.
Ce n'est pas tout-à-fait le même objet que celui prévu dans le décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023 (https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=D2023_0591-F2023_108.pdf&desc=D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202023-591%20du%2021%20septembre%202023%2C%20relatif%20%C3%A0%20l%E2%80%99audit%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20des%20op%C3%A9rations%20d%27int%C3%A9gration%20et%20de%20recrutement%20dans%20la%20fonction%20publique%2C%20les%20instances%20publiques%2C%20les%20%C3%A9tablissements%20publics%2C%20les%20entreprises%20publiques%2C%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20%C3%A0%20participation%20publique%20et%20toutes%20autres%20structures%20publiques%2C%20r%C3%A9alis%C3%A9es%20%C3%A0%20compter%20du14%20janvier%202011%20jusqu%E2%80%99au%2025%20juillet%202021.) mais, il y a une certaine convergence.
Plus de détails dans l'article (https://lapresse.tn/170598/ministere-de-linterieur-les-commissions-daudit-sur-le-pied-de-guerre/)de La Presse.tn
-
(https://www.jurisitetunisie.com/images-forums/pm-circ.jpeg)
La constitution des 26 commissions a été précédée par la publication par le chef du Gouvernement d'une circulaire portant sur la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023.
La circulaire, datée du 28 septembre 2023, comporte principalement un volet statistique consistant à fournir au chef du Gouvernement au plus tard le 3 octobre 2023, le nombre de recrutements (en précisant le nombre des recrutements dits "exceptionnels") et le nombre d'intégrations (détaillées par nature y compris dans le cadre de l'amnistie générale, de l'intégration des employés des sous-traitants, etc. ) réalisés entre le 14 janvier 2011 et le 25 juillet 2021.
Les destinataires de la circulaire ont été également appelés à communiquer la liste de leurs cadres considérés comme compétents pour la réalisation des audits. La circulaire précise qu'il ne s'agit pas de communiquer la liste de tous leurs inspecteurs, contrôleurs etc. mis seulement de ceux qui sont proposés pour intégrer les commissions qui seront constituées pour réaliser les audits.
Circulaire du chef du Gouvernement n° 23 du 28 septembre 2023. (https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=PM2023_0023-A2023.pdf&desc=Circulaire%20du%20chef%20du%20Gouvernement%20n°%2023%20du%2028%20septembre%202023)
-
(https://www.jurisitetunisie.com/images-forums/circulaire_02_2023.jpg)
Le lendemain de la publication de la circulaire du chef du gouvernement du 28 septembre 2023, le ministre de l'Environnement relaie son contenu vers ses départements et lance ainsi les travaux préparatoire à l'audit.
Consulter la circulaire du ministre de l'Environnement (https://www.jurisitetunisie.com/get_se.php?fichier=Min_Env_02-2023.pdf&desc=Circulaire%20dans%20date)