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Droit Public et Administratif => Droit Public et Administratif Général => Discussion démarrée par: Nours le 29 septembre 2009, 07:48:41 pm 19:48

Titre: Copie du contrat de travail
Posté par: Nours le 29 septembre 2009, 07:48:41 pm 19:48

Bonjour

J'ai perdu ma copie du contrat de travail que j'avais signé avec mon ancien employeur : puis-je lui en demander une nouvelle ?
A-t-il le droit de refuser de m'en déliverer une nouvelle copie?

Merci d'avance,
Cordialement

Titre: Re : Copie du contrat de travail
Posté par: naceur le 30 septembre 2009, 12:43:26 am 00:43

Citation de: Nours le 29 septembre 2009, 07:48:41 pm 19:48

J'ai perdu ma copie du contrat de travail que j'avais signé avec mon ancien employeur : puis-je lui en demander une nouvelle ?

Oui

Citation de: Nours le 29 septembre 2009, 07:48:41 pm 19:48

A-t-il le droit de refuser de m'en déliverer une nouvelle copie?

Oui

Slts/Naceur