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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: explorer le 10 novembre 2008, 05:02:26 pm 17:02
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Ccomment comptabiliser la taxe au profit du Fodec (fond de développement de la compétitivité): comptes à débiter et à créditer ?
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1/ Pour la taxe au profit du FODEC sur les acquisitions => c’ est un élément du coût du biens (à comptabiliser au compte de la classe 2 ou de la classe 6) ou au compte 6652 Taxe sur chiffre d’affaires non récupérable
2/ Pour la taxe au profit du FODEC sur les ventes => c’est une taxe collecté à comptabiliser au compte 43678 Autres taxes sur le chiffre d’affaires
SltsNaceur
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Merci beaucoup naceur pour vos réponses.