Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.


Messages - Abouaymen

Pages: [1]
1
Questions courtes / Re : Transfert de revenus agricoles à l'étranger
« le: 29 octobre 2018, 06:46:48 pm 18:46 »
Bonjour,
Non, le tunisien est non résident depuis plus de 30 ans.
Il a reçu l’héritage en 2018, c’est-à-dire après qu’il est devenu non résident.
Si je comprends bien ce que vous avez écrit, la réponse est plutôt oui n’est-ce pas ?
Merci infiniment.
Bonne soirée

2
Questions courtes / Re : Transfert de revenus agricoles à l'étranger
« le: 29 octobre 2018, 04:47:00 pm 16:47 »
Bonjour Si Jamal

Merci pour cette autre réponse.
Je vais encore vous ennuyer avec mes commentaires et mes interrogations.
Mon affaire devient un vrai casse-tête pour moi. A défaut d’voir une solution à mon problème, j’essaie au moins de comprendre, question de ne pas mourir idiot. J’ai franchement beaucoup de mal à comprendre que mon sujet ait une relation quelconque avec l’indépendance ou avec les accords bilatéraux que la Tunisie aurait passé avec des états étrangers. Cela dépasse l’entendement pour moi. Cela est sans doute dû au fait que j’ignore tout des lois et des réglementations.  Vous connaissez certainement les textes qui régissent cette situation.

L’acquisition de ce terrain n’a certes pas fait l’objet d’une importation de devise : C’EST UN HERITAGE !!!!!!

Autre point : Les loyers des propriétés situées en Tunisie et propriété des non résidents sont transférables. Pourquoi pas les revenues d’une exploitation agricole ? Pourtant il me semble que les 2 cas sont similaires !!!!!!!  ( Cf. Circulaire de la BCT N° 2016-9 )

D’autre part,  dans le document ci-après, j’ai copié le paragraphe suivant où il est précisé qu’il suffit de l’attestation de régularisation de la situation fiscale pour qu’un NON RESIDENT puisse transférer ses revenus à l'étranger!!!
Ai-je bien  ou mal compris s’il vous plaît ?
Merci de votre patience

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS N°2013/03/12
DIFFUSION GENERALE
Documents Administratifs (IMPOTS)
Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013
Extrait :
I.   Champ d’application de l’article 112 du code des droits et procédures fiscaux L’article 112 du code des droits et procédures fiscaux a subordonné le transfert à l’étranger des revenus ou bénéfices à la présentation d’une attestation de régularisation de la situation fiscale desdits revenus ou bénéfices. 1- Personnes concernées Les dispositions de l’article 112 susmentionné s’appliquent aux personnes non résidentes en Tunisie au sens de la législation fiscale. Il s’agit des : - personnes physiques non résidentes en Tunisie ; - étrangers résidents qui changent leur lieu de résidence hors de la Tunisie. Pour les non résidents non établis en Tunisie, l’attestation doit être présentée par les personnes résidentes ou établies en Tunisie débitrices des revenus objet du transfert

3
Questions courtes / Re : Transfert de revenus agricoles à l'étranger
« le: 28 octobre 2018, 09:04:10 pm 21:04 »
Bonsoir Si Jamal,
Merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Le terrain dont j'ai hérité faisait partie de ce qu'on appelait  أراضي إشتراكية,
il a été attribué à mon grand père suite aux opérations de distribution de ces  أراضي إشتراكية dans les années 1970
Mon grand père a donc disposé , suite à ces opérations d'un : مضمون من قرار إسناد أرض اشتراكيه على وجه الملكية الخاصة
Autre information : mon arrière grand père exploitait ce terrain depuis les années 1920,
Cela étant dit, mon sujet n'est ni de vendre ni d'acheter ce terrain,
J'en ai hérité et je l'exploite.
Sachant que je suis un NON RESIDENT, je voudrais simplement transférer à l'étranger les revenus de cette exploitation agricole.
La question est : sur quels textes la Banque Centrale m'autorisera ou me refusera ce transfert de manière régulière.
Merci beaucoup pour votre aide





4
Questions courtes / Re : Transfert de revenus agricoles à l'étranger
« le: 27 octobre 2018, 07:43:36 pm 19:43 »
Bonjour Si Ibn Haldoun,
Merci infiniment pour ces éclaircissements, bien que je reste un peu sur ma faim, je l'avoue.
J'ai fait effecvtivement le rapprochement avec les loyers, les 2 cas me semblent comparables.
Le cas des loyers étant explicitement précisé dans une circulaire de la BCT, comme vous l'avez précisé. les loyers peuvent être transférés.
J'ai vu également sur une note du Consulat Français en Tunisie, que les Français peuvent transférer les revenus des exploitations agricoles et forestières, à condition qu'ils n'aient pas en plus de leur nationalité française la nationalité tunisienne !!!!
Je pensais qu'un juriste pourrait savoir où trouver cette information.
Je vais donc écrire à la BCT.
Merci en tout cas de votre réponse

5
Questions courtes / Transfert de revenus agricoles à l'étranger
« le: 22 octobre 2018, 08:55:41 am 08:55 »
Bonjour,
Je suis de nationalité franco–tunisienne.
Mes parents et grands parents sont tunisiens et résidaient en Tunisie.
Je suis résident en France depuis plus de 30 ans.
J’ai hérité de mes parents une plantation d’oliviers en Tunisie en 2018.
Mon père m'a fait une donation de cette plantation auprès d’un notaire Tunisien en Tunisie.
Voici ma question :
La Tunisie pratiquant le contrôle des changes, est-il possible pour moi de transférer les revenus de cette plantation (vente d'huile d'olive) en France ? J'ai posé la questions à plusieurs interlocuteurs, et j'ai eu autant de réponses différentes que d'interlocuteurs, y compris des banquiers !!!!!
Je recherche donc un texte de la Banque Centrale ou du Ministère des Finances ou autre,  où ce cas est précisé explicitement ou implicitement, comme quoi c'est possible ou ce n'est pas possible de transférer ces revenus.
Merci infiniment pour votre aide
Cordialement



Pages: [1]