Droit Immobilier > Questions courtes en droit immobilier
Acquisition d'un bien en Tunisie
hassen32:
Un Français, qui n'est pas d'origine tunisienne... souhaite acquérir un bien immobilier à usage d'habitation secondaire, en Tunisie - le peut-il ? et comment doit il procéder ?
Merci
jackie:
Mesdames, Messieurs
Bonne année.
Pour la dernière fois et par DEONTOLOGIE DE LA PROFESSION VEUILLEZ nous éclairer sur cette fameuse AUTORISATION DU GOUVERNEUR.
Eelle signifie quoi au juste?
Les gens de ce site disent que tout a été dans les règles par des avocats tunisiens. Ils ont les actes d'achats.
Pourquoi?
Aprés avoir acheté le bien on leur demande cette dite AUTORISATION?
ça rime à quoi?
La Tunisie a signé avec l'Europe des conventions de libre echange (biens et personne).
Si ce n'est pas appliquable c'est une entrave à l'accord avec les pays européns et les pays 5+5.
De toute façon les députés français et européns sont au courant de cette défaillance qui a été rapportée par plusieurs citoyens francais et au-delà, ils vont se pencher sur ce problème et sur cette législation.
C'est de l'arbitraire.
Il y a beaucoup D'ETRANGERS ET DE FRANCAIS qui ont été dupés et même ruinés sans aucun RECOURS.
MERCI DE NOUS EXPLIQUER CES QUESTIONS PERTINENTES.
Jamel:
Bonjour, bonsoir, Jackie, Samouraï et tous les autres.
Vous avez bien raison de soulever cette question.
Nous avons pris l'attache d'un expert qui au plus tard lundi nous exposera ici, sur ces forums, l'état de la réglementation.
Au sujet notamment des algériens, lybiens, marocains etc. la réglementation est bien plus souple qu'il n'y paraît et que certaines administrations tunisiennes ne veulent laisser croire. Pour le autres nationalités non plus.
Alors à demain...
jackie:
samourai >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Bonjour, bonsoir, Jackie, Samouraï et tous les autres.
Vous avez bien raison de soulever cette question.
Nous avons pris l'attache d'un expert qui au plus tard lundi nous exposera ici, sur ces forums, l'état de la réglementation.
Au sujet notamment des algériens, lybiens, marocains etc. la réglementation est bien plus souple qu'il n'y paraît et que certaines administrations tunisiennes ne veulent laisser croire. Pour le autres nationalités non plus.
Alors à demain... >:( >:( >:(
merci de votre reponse..mrs.esperant que vous tenez votre parole lundi 03/01/2005 au moins pour sortir votre fonction GRANDIE ET HONNETE VIS A VIS DES FORMISTES DE CE SITE ET AILLEURS AVEC BIENTOT LES MEDIAS...
Au commencement était le silence ... DES FOIS CE SILENCE EST TRES LOURDS...
Mesdames, Messieurs
Bonne année.
Pour la dernière fois et par DEONTOLOGIE DE LA PROFESSION VEUILLEZ nous éclairer sur cette fameuse AUTORISATION DU GOUVERNEUR.
Eelle signifie quoi au juste?
Les gens de ce site disent que tout a été dans les règles par des avocats tunisiens. Ils ont les actes d'achats.
Pourquoi?
Aprés avoir acheté le bien on leur demande cette dite AUTORISATION?
ça rime à quoi?
La Tunisie a signé avec l'Europe des conventions de libre echange (biens et personne).
Si ce n'est pas appliquable c'est une entrave à l'accord avec les pays européns et les pays 5+5.
De toute façon les députés français et européns sont au courant de cette défaillance qui a été rapportée par plusieurs citoyens francais et au-delà, ils vont se pencher sur ce problème et sur cette législation.
C'est de l'arbitraire. :o :o
Il y a beaucoup D'ETRANGERS ET DE FRANCAIS se sont associes avec DES CITOYENS TUNISIENS DANS DES COMMERCES DE TOUTES GENRES AVEC LEURS PROPRES BUDGET ET LE TUNISIEN (N EST QUE PRET-NOM)qui ont été dupés et même ruinés sans aucun >:( >:( :o :o :oRECOURS.dramatique..dramatique ce genre de choses.
MERCI DE NOUS EXPLIQUER CES QUESTIONS PERTINENTES
merci de ne pas supprimer les phrases dans les postes..le PLURALISME ET HONNETETE. ET SURTOUT LA LIBERTEE DE LA LIBRE PAROLEC EST UN DTOIT INDENIABLE POUR TOUS UNE CONSCEQUENCE DU DROIT DE L HOMME!!!!!..MERCI ET BONNE ANNEE.
Adam:
En application des dispositions de l'article 377-ter du code des droits réels l'avocat instrumentaire de l'acte de vente est responsable de toutes les difficultés que vous avez pu rencontrer pour son inscription et dans le cas d'espèce de l'omission de vous indiquer que l'obtention de l'autorisation du gouverneur est nécessaire si vous n'êtes pas ressortissant de certains Etats dont l'Algérie, la Libye, le Nigeria ...
Bien que la Conservation Foncière a refusé l'inscription des contrats de vente de biens immobiliers au profit de ressotissants algériens en se basant sur une circulaire émanant du Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières en soulevant la question de la réciprocité, le Tribunal Immobilier a autorisé l'inscription des dites ventes en précisant que les circulaires ne pouvaient être contraires aux textes supérieurs...
Pour les différentes conventions conclues et en attendant de le verifier car nous n'y avons pas accés en cet instant il y a lieu de voir les conventions ratifiées par les lois n°3/1970 du 3 févier 1970, n°58/1964 du 28 décembre 1964 et n°34/1966 du 3 mai 1966.
Bien cordialement
PS: Cette réponse ne peut être détaillée davantage compte tenu des éléments disponibles dans les posts.
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