Droit Immobilier > Questions courtes en droit immobilier

étrangers et propriété immobilière en tunisie

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khaldoun:
:o Un tunisien résidant en france peut il légalement vendre un bien immobilier situé en tunisie à un étranger et ce en devise étrangère?

Abdou:
Aie,
je t'ai répondu en privé. Mais c'était pas la bonne réponse. Alors ne al retiens pas. retiens celle là:
Donc un Tunisien résidant à l'étranger Peut vendre en devise étrangère si le contrat est rédigé à l'étranger.
Si la rédaction est faite en Tunisie, Une autorisation de la BCT est nécéssaire. Et dans un tel Cas, son accord est facile.
voila

khaldoun:
merci pour ta réponse et ton efficacité asdrubal!!

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