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Age de la mise à la retraite

Age de la mise à la retraite
« le: 24 avril 2009, 11:09:04 pm 23:09 »
Bonjour chers forumiers,
j'ai une question concernant l'age de la mise en retraite en Tunisie,es qu'il y a une législation récente,et quelle sont les textes organisant.
Et merci d'avance et vive ce forum :)

naceur

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Re : Age de la mise à la retraite
« Réponse #1 le: 24 avril 2009, 11:25:50 pm 23:25 »
j'ai une question concernant l'age de la mise en retraite en Tunisie,es qu'il y a une législation récente

Non, mais il me semble que c'est encours

quelle sont les textes organisant.

Les textes actuels sont, notamment :
 - Loi n° 60-30 du 14 Décembre 1960 
 - Décret n° 74-499 du 27 avril 1974
 - Loi n° 81-6 du 12 février 1981.
 - Loi n° 89-73 du 2 septembre 1989.
 - Décret n° 89-107 du 10 janvier 1989.
 - Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995 tel que modifié par le décret n° 2002-3018 du 19 Novembre 2002.
 - La loi n°2002-32 du 12 Mars 2002
 - Décret n° 2002-916 du 22 Avril 2002
 - Loi n° 2002-104 du 30 Décembre 2002
 - Décret n°: 2003-894 du 21 Avril 2003


Slts/Naceur
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Re : Age de la mise à la retraite
« Réponse #2 le: 25 avril 2009, 07:02:47 am 07:02 »
merci pour la réponse qui était rapide,
mais je demande si l'age de la retraite est 60 ans ou l'aboutissement de 35 ans de service,veuillez me donner une petite explication parce que j'ai retourné aux textes et j'ai trouvé que sa demande comme même du temps pour avoir une idée générale sur le sujet

naceur

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Re : Age de la mise à la retraite
« Réponse #3 le: 25 avril 2009, 09:12:36 am 09:12 »
Les cas les plus fréquents sont : 
1/Pour un  salarié du secteur non Agricole ==> 60 ans (ou 55 ans en cas de retraite  anticipée et avoir réalisé 360 mois de cotisations validés)
2/Pour les mineurs, les convoyeurs routiers et les ouvriers des verreries et des fonderies de Plomb ===> 55 ans
3/Pour un  salarié des secteurs agricole et Agricole Amélioré ==> 60 ans 
4/Pour un travailleur non salarié dans les secteurs agricole et non agricole ou travailleur tunisien à l'étranger ==> 65 ans (ou 60 ans avec une réduction de 0,5 % pour chaque trimestre en moins)

Slts/Naceur
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