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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: zbem le 21 août 2010, 02:14:11 pm 14:14
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Bonjour,
Je n'ai pas réussi à trouver la réponse à ma question, ou peut-être ai-je mal cherché autant sur le site des douanes que sur ce forum, aussi, je me tourne directement vers vos lumières pour répondre à ma question.
Je suis franco-tunisien résident à l'étranger, et en cours de création d'une société totalement exportatrice à Sousse. Je comptais m'appuyer sur la société pour faire l'acquisition d'un véhicule (au nom de la société donc) en RS. Cependant, il me semble que cela est impossible (en Tunisie, je reste tunisien, à juste titre).
Ma question est la suivante : j'ai bien trouvé les textes de lois pour les étrangers et leur capacité à ramener un véhicule de tourisme en RS sur le compte de la société offshore, mais est-il vrai qu'il existe également une possibilité pour les tunisiens de cette société offshore, de ramener un véhicule utilitaire (et uniquement utilitaire) en RS ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement
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N'y a t il personne pour me donner quelques pistes ? ;)
Je vous en serais très reconnaissant.
merci