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Déclaration d'ouverture

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Déclaration d'ouverture
« le: 27 janvier 2009, 12:23:45 pm 12:23 »
Sur la 2ème page de la déclaration d'ouverture, il y a un tableau réservé au service des impôts et sur lequel les agents mettent des numéros devant chaque case.

Question:
Où peut-on trouver (code, loi...) des explications détaillées sur ces numéros pour le comprendre et savoir bien remplir la déclaration mensuelle?

naceur

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Re : Déclaration d'ouverture
« Réponse #1 le: 27 janvier 2009, 12:51:59 pm 12:51 »
Sur la 2ème page de la déclaration d'ouverture, il y a un tableau réservé au service des impôts et sur lequel les agents mettent des numéros devant chaque case.
Question:
Où peut-on trouver (code, loi...) des explications détaillées sur ces numéros pour le comprendre et savoir bien remplir la déclaration mensuelle?

Note Commune No 83/1988 du 15 août 1988 (DGI No 88/424) et les mises à jours de cette note par des notes internes aux Chefs des Centres de Contrôle des Impôts

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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