Publications officielles > 2023

Extrait du Jort n° 144 du 11 décembre 2023

(1/1)

Jamal:

Présidence de la République
Traduction non publiée avec le texte en version originale
يتعلق بقانون المالية لسنة 2024   قانون عدد 13 لسنة 2023 مؤرخ في 11 ديسمبر 2023
Tableau A
للجدول أTableau B
للجدول بTableau C
للجدول تTableau D
للجدول ثTableau E
للجدول جTableau F
للجدول ح
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
Pour être automatiquement tenu.e informé.e de la sélection du JORT au moment de sa publication sur les forums, vous pouvez, une fois inscrit.e, vous rendre à la section des Jort et sélectionner le bouton "Notifier" situé en bas de celle-ci - le deuxième bouton à partir de la gauche - puis "Confirmer" votre choix. Vous recevrez alors automatiquement un émail vous informant de l'ajout d'une nouvelle sélection dés son insertion dans le fil de discussion.
L'administration des forums

Navigation

[0] Index des messages

Utiliser la version classique