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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: lili le 05 août 2008, 01:27:14 pm 13:27

Titre: Prise en charge de 50% du salaire par l'état
Posté par: lili le 05 août 2008, 01:27:14 pm 13:27

Bonjour

je voudrais savoir si pour profiter de l'avantage de prise en charge de 50% du salaire par l'état il faut que le contrat de l'employé soit un CDI

Merci

Titre: Re : Prise en charge de 50% du salaire par l'état
Posté par: naceur le 05 août 2008, 10:22:09 pm 22:22

Oui, le contrat de l'employé doit être CDI

En plus,   le paiement de son salaire doit être effectué par virement bancaire 

Slts

Titre: Re : Prise en charge de 50% du salaire par l'état
Posté par: lili le 06 août 2008, 11:49:14 am 11:49

Merci pour l'info

Titre: Re : Prise en charge de 50% du salaire par l'état
Posté par: yaz2fr le 19 novembre 2008, 04:05:29 pm 16:05

Salut à tout le monde
pourquoi CDI même un CDD d'une durée d'une année qui soit renouvelable fait l'affaire car l'avantage de 50% n'est valable q'une seule année. C'est vrai ou pas ?
Salutation à tout le monde

Titre: Re : Prise en charge de 50% du salaire par l'état
Posté par: naceur le 19 novembre 2008, 04:26:07 pm 16:26

Question : ---------------
pourquoi CDI même un CDD d'une durée d'une année qui soit renouvelable fait l'affaire car l'avantage de 50% n'est valable q'une seule année. C'est vrai ou pas ?

Réponse  : ------------
Non, pour deux raison : 
   - le CDD ne peut pas être renouvelable par tacite reconduction
   - l’avantage accordé en matière de CNSS est de 7 ans

Slts/Naceur

Titre: Re : Prise en charge de 50% du salaire par l'état
Posté par: yaz2fr le 19 novembre 2008, 06:06:24 pm 18:06

Salut à tout le monde
- Alors pour un contrat de travail conclu d'une durée d'une année renouvelable, il est considéré comme CDI ?
- Et il faut distinguer entre l'avantage de prise en charge de l'état de 50% du salaire brut (1 an) et celui de la prise en charge de l'état de la part patronale de la cnss (7 ans). Ce sont deux avantages totalement différents. A commenter     
Salutations à tout le monde                                                                       

Titre: Re : Prise en charge de 50% du salaire par l'état
Posté par: ccf le 03 décembre 2008, 05:53:37 pm 17:53

Oui c'est deux avantages sont totalement différentS mais liés l'un à l'autre.
d'où votre employeur bénéficie de deux avantages au même temps.
1: une subvention de 50% sur ton salaire
2: exonération des charges patronales **CNSS** avec un taux dégressive pendant 7 ans  :)

Titre: Re : Prise en charge de 50% du salaire par l'état
Posté par: naceur le 03 décembre 2008, 06:00:02 pm 18:00

meci ccf

Slts/Naceur


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